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Infos

Néerlandais

gunningsbeschikking

Français

décision d’attribution

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

herziening van de gunningsbeschikking

Français

réexamen de la décision d’attribution

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

na afsluiting van een gemeenschappelijke tenderprocedure van het eurosysteem en zodra de in artikel 15 genoemde termijnen voor herziening van de gunningsbeschikking zijn verstreken, gaan de aanbestedende diensten over tot het afsluiten van leveringsovereenkomsten met de drukkerijen waaraan productieorders zijn gegund.

Français

À l’issue d’une procédure unique d’appel d’offres de l’eurosystème et une fois expirés les délais fixés à l’article 15 pour le réexamen de la décision d’attribution, les pouvoirs adjudicateurs concluent des accords de fournitures avec les imprimeries qui se sont vu attribuer des ordres de production.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1. na afsluiting van een gemeenschappelijke tenderprocedure van het eurosysteem en zodra de in artikel 15 genoemde termijnen voor herziening van de gunningsbeschikking zijn verstreken, gaan de aanbestedende diensten over tot het afsluiten van leveringsovereenkomsten met de drukkerijen waaraan productieorders zijn gegund. deze leveringsovereenkomsten voldoen aan de in bijlage ii bij dit richtsnoer uiteengezette gemeenschappelijke basiskenmerken. de directie ontvangt kopieën van de door de aanbestedende diensten met de bovengenoemde drukkerijen afgesloten leveringsovereenkomsten.

Français

1. À l'issue d'une procédure unique d'appel d'offres de l'eurosystème et une fois expirés les délais fixés à l'article 15 pour le réexamen de la décision d'attribution, les pouvoirs adjudicateurs concluent des accords de fournitures avec les imprimeries qui se sont vu attribuer des ordres de production. ces accords de fournitures respectent les caractéristiques communes minimales énoncées à l'annexe ii de la présente orientation. le directoire reçoit copie des accords de fournitures conclus par les pouvoirs adjudicateurs avec les imprimeries précitées.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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