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handelen of nalaten

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

handelen of nalaten van de verzekerde

Français

action ou omission du titulaire de la police

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet misleidend door handelen of nalaten.

Français

ne soient pas trompeuses, par action ou omission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toedoen of nalaten van de merkhouder

Français

par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tenzij de schade het gevolg is van hun persoonlijk handelen of nalaten, begaan

Français

à moins que le dommage ne résulte de leur fait ou de leur omission personnels,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij moeten bewijzen dat bet handelen of nalaten door de dominerende concernonderneming werd bewerkstelligd.

Français

il leur incombe d'apporter la preuve que les aaions ou omissions résultent d'instruaions données, par l'entreprise de groupe dominante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit beroep kan worden ingesteld tegen een onrechtmatig handelen of nalaten van de gemeenschap.

Français

il permet à la cour de contrôler le respect par les États membres des obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

al te vaak verkiezen zij het vuur van het nationalisme aan te wakkeren door hun handelen of nalaten.

Français

par trop souvent, ils préfèrent, par leurs actions ou omissions, attiser le feu du nationalisme.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten bepalen in welk stadium de besluiten, het handelen of nalaten kunnen worden aangevochten.

Français

les États membres déterminent à quel stade les décisions, actes ou omissions peuvent être contestés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van een vordering tot schadevergoeding wegens onrechtmatig handelen of nalaten kan het hof nagaan of de gemeenschap aanspra

Français

fondée sur la responsabilité non contractuelle, cette action permet à la cour de déterminer si la communauté est ou non responsable des dommages causés par ses institutions et ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan deze voorwaarde is voldaan wanneer de justitiabele weet voor welk handelen of nalaten hij strafrechtelijk aansprakelijk kan worden gesteld.

Français

cette condition se trouve remplie lorsque le justiciable peut savoir quels actes et omissions engagent sa responsabilité pénale.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(gericht op vergoeding van de schade ten gevolge van onwettig handelen of nalaten van een eg-instelling)

Français

le greffier est désigné par les juges du tribunal pour un mandat de six ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de schade geheel en al werd veroorzaakt door een handelen of nalaten van een derde, met het opzet schade te veroorzaken;

Français

que le dommage résulte en totalité du fait qu'un tiers a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un dommage,

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanvragers moeten bij een administratieve of rechterlijke instantie in beroep kunnen gaan tegen het handelen of nalaten van een overheidsdienst in verband met een aanvraag.

Français

les demandeurs devraient pouvoir introduire un recours administratif ou judiciaire contre les actes ou omissions d'une autorité publique en relation avec une demande.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niemand kan verantwoordelijk worden gesteld voor een handelen of nalaten waarvoor krachtens het recht geen verantwoordelijkheid bestond ten tijde dat het handelen of nalaten geschiedde.

Français

non-rétroactivité aucune responsabilité ne peut être encourue pour des actions ou omissions au titte desquelles une telle responsabilité n'existait pas d'après le droit au moment où elles ont été commises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niemand mag worden veroordeeld wegens een handelen of nalaten dat geen strafbaar feit naar nationaal of internationaal recht uitmaakte ten tijde dat het handelen of nalaten geschiedde.

Français

nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niemand kan worden veroordeeld wegens een handelen of nalaten, dat geen strafbaar feit naar nationaal of internationaal recht uitmaakte ten tijde dat het handelen of nalaten geschiedde.

Français

nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international au moment où elles ont été commises.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lidstaten zien erop toe dat exploitanten niet van hun verplichtingen onder deze richtlijn worden vrijgesteld wanneer een handelen of nalaten van aannemers tot een zwaar ongeval leidt of ertoe bijdraagt.

Français

les États membres veillent à ce que les exploitants ne soient pas dégagés de leurs obligations en vertu de la présente directive par le fait que des actions ou des omissions donnant lieu ou contribuant à des accidents majeurs aient été réalisées par des contractants.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ii) handelen of nalaten door een partij bij het contract betreffende de werkzaamheden in het gebied en gericht tegen de andere partij of rechtstreeks zijn wettige belangen aantastend;

Français

ii) des actes ou omissions d'une partie au contrat concernant des activités menées dans la zone et affectant l'autre partie ou portant directement atteinte à ses intérêts légitimes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het staat dan aan het hof, de wettigheid van een handeling of nalaten van de instellingen van de gemeenschap te toetsen.

Français

lorsque les difficultés transitoires résultent du comportement des opérateurs économiques antérieur à l'entrée en vigueur du règlement, il est nécessaire que ce comportement puisse être considéré comme normalement diligent, au regard tant de la réglementation nationale antérieure que de la perspective de mise en oeuvre de l'organisation commune des marchés, dans la mesure où les opérateurs concernés ont pu en avoir connaissance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

handels- of administratief bescheid

Français

document commercial ou administratif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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