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Néerlandais

voorschotten lopen gewoonlijk 7 dagen, tegen overheidspapier of handelswissels.

Français

les avances sont normalement consenties pour sept jours sur la base de titres d'État ou d'effets de commerce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet-verhandelbare schuldbewijzen, waaronder handelswissels, bancaire leningen en promessen met hypothecaire zekerheid.

Français

titres de créance non négociables, comprenant les effets de commerce, les prêts bancaires et les billets à ordre adossés à des créances hypothécaires.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dec. 1999 2000 2001 2002 tweede lijst opgenomen activa uit niet-verhandelbare schuldbewijzen , zoals bankleningen , handelswissels en hypothecaire promessen .

Français

outre les actifs négociables , les actifs de niveau 2 sont constitués de titres de créance non négociables sur un marché , tels que les prêts bancaires , les effets de commerce et les billets à ordre adossés à des créances hypothécaires .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

( ii ) handelswissels waarvoor tenminste één entiteit ( anders dan een kredietinstelling ) naast de tegenpartij aansprakelijk is ;

Français

b ) aux effets de commerce pour lesquels la responsabilité d' au moins une entité ( autre qu' un établissement de crédit ) est engagée , outre la contrepartie ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

( ii ) handelswissels waarvoor behalve de tegenpartij nog ten minste één andere entiteit ( banken uitgezonderd ) aansprakelijk is ;

Français

b ) aux effets de commerce pour lesquels la responsabilité d' au moins une entité ( autre qu' un établissement de crédit ) est engagée , outre la contrepartie ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

lijst twee bestaat uit verhandelbare activa enniet-verhandelbare schuldbewijzen zoals bankleningen, handelswissels en hypothecaire promesses die door sommige ncb’s in die categorie worden ondergebracht.

Français

la gestion et la publication de la liste complètedes actifs admis en garantie des concours del’eurosystème sont centralisées à la bce, quigère la base de données sur les actifs éligibles.les bcn fournissent à la bce les informationssur les actifs éligibles émis sur leurs marchésnationaux respectifs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overwegende dat het herdiscontering-en waarborginstituut weldra de functie van centrale depositaris van het geautomatiseerde incassostelsel van bij in belgië gevestigde kredietinstellingen gedomicilieerde handelswissels niet meer zal vervullen, en dat de nationale bank van belgië belast wordt met de overname van die activiteit;

Français

considérant que l'institut de réescompte et de garantie n'assumera bientôt plus la fonction de dépositaire central du système d'encaissement automatisé des effets de commerce domiciliés auprès d'établissements de crédit établis en belgique, et que la banque nationale de belgique est chargée de reprendre cette activité;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4 ) surpluspercentages voor niet-verhandelbare schuldbewijzen : handelswissels : 4 voor instrumenten met een resterende looptijd tot en met zes maanden bancaire leningen : 12 bij een resterende looptijd tot en met zes maanden , en 22 bij een resterende looptijd van meer dan zes maanden tot en met twee jaar ;

Français

4 ) taux de décote appliqués aux titres de créance non négociables : effets de commerce : prêts bancaires : 4 % pour les instruments d' une durée résiduelle inférieure ou égale à 6 mois 12 % pour les prêts d' une durée résiduelle inférieure ou égale à 6 mois 22 % pour les prêts d' une durée résiduelle comprise entre 6 mois et 2 ans

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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