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Infos

Néerlandais

hangende zaken

Français

affaires introduites

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

totaal aantal hangende zaken

Français

nombre total de cas pendants

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tabel van de hangende zaken (')

Français

tableau des affaires pendantes (1)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op 31 december 1996 hangende zaken

Français

affaires en cours au 31 döcembre 1996

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de evolutie van de hangende zaken;

Français

l'évolution des affaires pendantes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hangende zaken op 31 december van elk jaar

Français

affaires pendantes au 31 décembre de chaque année

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tabel 5: op 31 december hangende zaken

Français

tableau 5: les affaires pendantes au 31 décembre

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1989: 153 door het hof verwezen hangende zaken.

Français

1989: 153 affaires pendantes renvoyées par la cour.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

- de hangende zaken en van de gerechtelijke achterstand;

Français

- des (affaires pendantes et de l'arriéré juridictionnel);

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onmiddellijke toepassing van de wet op de hangende zaken

Français

l'application immédiate de la loi aux affaires en cours

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

nog twee hangende zaken betreffen onder meer de gegevensbescherming12.

Français

deux autres affaires pendantes devant cette même juridiction concernent notamment le problème de la protection des données12.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aanhangig gemaakte, afgedane, hangende zaken (1995 – 2002)

Français

affaires introduites affaires clôturées affaires pendantes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6.1.2 garanties met betrekking tot boeten nog hangende zaken

Français

6.1.2 garanties perçues en rapport avec des affaires pendantes relatives à des amendes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aantal ingeleide/gesloten/hangende zaken in de gehele eu;

Français

nombre de procédures engagées/clôturées/pendantes dans l’ensemble de l’union

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onmiddellijke toepassing van de wet op de hangende zaken (b.20).

Français

l'application immédiate de la loi aux affaires en cours (b.20).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

algemene ontwikkeling van de binnengekomen, afgedane en hangende zaken (1980-1989)

Français

Évolution générale des affaires enregistrées, réglées et en instance (1980-1989)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechten (bankgaranties) met betrekking tot boeten nog hangende zaken op 31 december 1999

Français

11(1) engagements reçus au titre des amendes (garanties bancaires) affaires encore pendantes au 31 décembre 1999

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechten (bankgaranties) met betrekking tot boeten, nog hangende zaken op 31 december 1997

Français

engagements reçus au titre des amendes (garanlics bancaires), affaires encore pendantes au 31 décembre 1997

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aanbevolen wordt in nog hangende zaken de verordeningen strikt toe te passen en ze niet te herzien.

Français

pour les cas en suspens, on recommandera d'appliquer strictement ces règlements plutôt que de les modifier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechters bij de districtsrechtbank van stara zagora ertoe aanmoedigen hangende zaken naar een bemiddelaar te verwijzen.

Français

encourager les magistrats du tribunal de stara zagora de soumettre les a.aires pendantes ë la mïdiation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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