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Néerlandais

bedoeld worden hier met name harmoniseringsrichtlijnen op het gebied van de levensmiddelen (jam,

Français

il s'agit en particulier de directives d'harmonisation dans le domaine des denrées alimentaires (confitures,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

analyse van de wijze waarop de liberaliserings‑ en harmoniseringsrichtlijnen in de praktijk worden toegepast

Français

analyse de la mise en œuvre pratique des directives «libéralisation» et «harmonisation»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het is dan ook effectief gebleken om eerst onderzoek te doen naar de technische mogelijkheden die ons bij deze harmoniseringsrichtlijnen ter beschikking staan.

Français

c'est pourquoi il nous a paru opportun d'effectuer d'abord des recherches pour déterminer les possibilités d'ordre technique qui s'offrent à nous dans le contexte de ces directives sur l'harmonisation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze consensus leidt vaak tot een gelijklopende fundamentele benadering van de liberaliseringsmaatregelen van de commissie en de door de raad en het parlement vastgestelde harmoniseringsrichtlijnen.

Français

ce consensus se traduit souvent par le parallélisme quant à l'approche de fond entre les mesures de libéralisation adoptées par la commission et les directives d'harmonisation adoptées par le conseil et le parlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

• voor een belangrijk deel behelzen de begane inbreuken het niet-omzetten in de interne rechtsorde van harmoniseringsrichtlijnen. zou het niet voorstel

Français

Φ d'une manière plus modeste et moins «agressive», la cour de justice pourrait se voir reconnaître la faculté, lorsqu'elle constate une infraction, de préciser dans son arrêt les mesures qu'il incombe à l'État membre de prendre en vue d'y mettre fin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij de huidige stand van zaken is het niet mogelijk vast te houden aan de britse en ierse veiligheidsvoorschriften en tegelijkertijd de handelsbelemmeringen uit de weg te ruimen en daarom proberen wij dat met harmoniseringsrichtlijnen.

Français

en d'autres termes, il n'y a pas de contradiction entre le fait que nous disposions seulement aujourd'hui d'une garantie limitée et que demain, au contraire, nous aurons cette pleine garantie que le parlementaire qui a posé la question paraît souhaiter, me semble-t-il et appeler de ses vœux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de normalisatie van technische vereisten is een voorbeeld van een goede aanpak van deze complexe materie waarbij geen beroep gedaan wordt op lastige harmoniseringsrichtlijnen die niet aan de behoeften van consumenten en ondernemingen voldoen.

Français

la normalisation des exigences techniques fournit des exemples de bonnes pratiques: ce problème complexe a été abordé sans avoir recours à des directives d'harmonisation pesantes qui ne suivent pas le rythme des besoins des consommateurs et des entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bepaalde liberaliserings- of harmoniseringsrichtlijnen, bijv. op het gebied van de btw, in de praktijk zoveel problemen opleveren dat extra uitvoeringsvoorschriften geboden zijn;

Français

certaines directives de libéralisation ou d'harmonisation entraînent, à l'usage, le besoin de dispositions complémentaires, par exemple dans le domaine de la tva;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

hiertoe dient van echte harmoniseringsrichtlijnen van de raad en indien nodig ook van minder formele middelen (bekendmakingen, aanbevelingen, beschikkingen) gebruik te worden gemaakt.

Français

un tel effort se concrétisera tantôt par le recours à de véritables "directives d'harmonisation du conseil", tantôt, là où c'est indiqué, par des moyens moins formels (communications, recommandations, décisions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bedoeld worden hier met name harmoniseringsrichtlijnen op het gebied van de levensmiddelen (jam, natuurlijke mineraalwater, honing, koffie-extract, vruchtensappen).

Français

il s'agit en particulier de directives d'harmonisation dans le domaine des denrées alimentaires (confitures, eaux minérales naturelles, miel, extraits de café, jus de fruit).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

alleen voor de toepassing van de harmoniseringsrichtlijn voor de opleiding tot specialist is een aanpassingsperiode van 18 maanden noodzakelijk.

Français

seule la mise en oeuvre de la directive portant rapprochement des dispositions relatives à la formation des médecins spécialistes nécessite un délai d'adaptation de 18 mois.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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