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heeft werking tussen partijen i

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

werking tussen bepaalde partijen

Français

effet exécutoire entre certaines parties

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

overeenkomst tussen partijen

Français

concordat

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

egks-produktstromingen tussen partijen

Français

mouvements de produits ceca entre les parties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overeenkomst tussen partijen.………………..□

Français

accord entre parties.………………..□

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

door een overeenkomst tussen partijen.

Français

par une convention entre les parties.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verdrag blijft in werking tussen de overige twee verdragsluitende partijen.

Français

le traité reste en en vigueur entre les deux autres parties contractantes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

184 eeg-verdrag met werking tussen partijen niet-toepasselijk wordt verklaard.

Français

la remarque du professeur louis selon laquelle la cour de justice est apparue dans cette décision « comme véritable cour constitutionnelle » fournit une indication pour la réponse à cette question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beslissing heeft werking tegenover een ieder

Français

la décision a effet à l'égard de tous

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- de kosten tussen partijen te verdelen."

Français

2) l'irlande est condamnée aux dépens."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

handelwijzen die tussen partijen gebruikelijk zijn geworden;

Français

des pratiques que les parties ont établies entre elles;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- de tussen partijen overeengekomen prijs of vergoeding.

Français

les propriétaires de véhicules automobiles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een rechtstreekse dialoog tussen partijen is absoluut noodzakelijk.

Français

le dialogue direct entre les parties est indispensable.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een verzoening tussen partijen pogen tot stand te brengen

Français

procéder à une tentative de conciliation entre parties

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verschil in behandeling tussen partijen in geval van verstek

Français

la différence de traitement entre parties en cas de défaut

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de interactie tussen partijen in de onderhandelingsfase vergemakkelijken;

Français

c) facilite l'interaction entre les parties dans la phase de rédaction des contrats;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze grondslag blijft vreemd aan de procesrechtelijke rechtsverhouding tussen partijen.

Français

il n'a rien à voir avec le rapport de droit procédural entre celles-ci.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dit geval zal een minnelijke regeling tussen partijen worden gezocht.

Français

dans ce cas, un arrangement à l'amiable sera recherché par les parties.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

kwantitatieve beperkingen en maatregelen van gelijke werking tussen lid­staten — verbod

Français

interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent entre États membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

buiten werking tussen de lid-staten seded 31/12/92

Français

sans effet entre etats membres depuis le 31/12/92

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer tomlinson streeft naar samen werking tussen de diverse instellingen en organen.

Français

une simple augmentation des effectifs telle que nous l'avons prévue dans le budget 1994 ne suffit pas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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