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herberekenen doorstorting

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Néerlandais

herberekenen

Français

recalcul

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

controlesom herberekenen

Français

recalculer les sommes de contrôle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing

Français

dispense de versement du précompte professionnel

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. - vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing

Français

chapitre iv. - dispense de versement du précompte professionnel

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze doorstorting gebeurt in de loop van de maand juli.

Français

ce transfert s'effectuera dans le courant du mois de juillet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de doorstorting moet ten laatste tegen 31 maart 2013 gebeuren.

Français

le versement doit être effectué au plus tard le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

" voor het begrotingsjaar 2007 wordt de doorstorting beperkt tot 20.902 duizend eur.

Français

" pour l'année budgétaire 2007 le versement est limité a 20.902 milliers eur.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

- het toezicht op de doorstorting van de door die sociale verzekeringsfondsen geïnde bijdragen;

Français

- à surveiller le transfert des cotisations perçues par ces caisses;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

[voor het begrotingsjaar 2007 wordt de doorstorting beperkt tot 20.902 duizend euro.]

Français

[pour l'année budgétaire 2007 le versement est limité à 20.902 milliers eur.]

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er wordt rekening gehouden met de raming van die uitgaven voor de doorstorting van de in artikel 54 bedoelde voorschotten.

Français

il est tenu compte de l'estimation de ces dépenses pour le versement des acomptes prévus à l'article 54.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure tot identificatie van de bedrijven in functie van de doorstorting van de bijdrage risicogroepen aan de v.z.w. montage

Français

la procédure d'identification des entreprises en fonction du transfert de la cotisation des groupes a risque à l'a.s.b.l. montage

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorwaarden van doorstorting van de ontvangen bedragen aan de schatkist te bepalen (artikel 6, § 3, tweede lid van vermelde wet);

Français

de définir les conditions de versement au trésor des montants perçus (article 6, § 3, alinéa 2 de la loi précitée);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt, bij besluiten, vastgesteld na overleg in de ministerraad, de bedragen van de federale bijdrage die de commissie doorstort :

Français

le roi détermine par des arrêtés délibérés en conseil des ministres les montants de la cotisation fédérale que la commission verse :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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