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herstelgerichte

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Néerlandais

concrete, herstelgerichte mededingingsmaatregelen

Français

des mesures de concurrence concrètes pour soutenir la reprise

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook heeft de eu in haar mededingingsbeleid voorzichtig gelaveerd tussen de verlening van herstelgerichte staatssteun onder strenge voorwaarden enerzijds en de voorkoming van marktverstoringen anderzijds.

Français

et dans le cadre de sa politique de concurrence, elle a trouvé le juste milieu entre deux impératifs: autoriser certaines aides d’État, dans des conditions strictes, pour soutenir la reprise et veiller à ce que le marché ne soit pas faussé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij stelt zich onpartijdig op tussen dader en slachtoffer, bewaakt de spelregels via communicatie en tracht de partijen te bewegen tot het vinden van een herstelgerichte oplossing.

Français

il se pose comme tiers impartial entre l'auteur et la victime, sauvegarde le processus de négociation par la communication, oriente les parties vers la recherche d'une solution réparatrice et les soutient dans la recherche d'une solution concertée du conflit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het slachtoffer vermeldt uitdrukkelijk in het akkoord dat door de herstelgerichte aanpak wordt bereikt, ten voordele van welke dader of daders die meewerkt of meewerken aan een herstelrechtelijk aanbod, de afstand van de in het vierde lid bedoelde vordering geldt.

Français

la victime mentionne explicitement dans l'accord auquel aboutit l'approche restauratrice, le ou les auteurs qui a ou ont collaboré à une offre restauratrice, auxquels s'applique le désistement d'action visé au quatrième alinéa.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

herstelgericht groepsoverleg

Français

concertation restauratrice en groupe

Dernière mise à jour : 2013-04-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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