Vous avez cherché: herzieningsdossier (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

herzieningsdossier

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het herzieningsdossier volgt de procedure bedoeld in artikel 15.

Français

le dossier de révision suit la procédure décrite à l'article 15.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de landbouwer mag niet voorkomen als overlater in een herzieningsdossier dat aanvaard werd door de bevoegde instantie.

Français

l'agriculteur ne peut pas faire figure de cédant dans un dossier de révision accepté par l'instance compétente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de 5 %-regel bedoeld in het vorige lid is niet van toepassing voor landbouwers die tijdens de referentieperiode geen oppervlakteaangifte deden en die geen herzieningsdossier voor een volledige of gedeeltelijke bedrijfsovername indienden.

Français

la règle de 5 %, visée à l'alinéa précédent, ne s'applique pas aux agriculteurs qui n'ont fait aucune déclaration de superficie au cours de la période de référence et qui n'ont pas introduit un dossier de révision pour une reprise d'exploitation totale ou partielle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aankoop van gebouwen voor de schapen- of rundveehouderij is toegestaan, als dit gepaard gaat met een overname van een productie-eenheidsnummer, zoals geregistreerd bij de bevoegde instantie tussen 1 januari 2003 en 15 mei 2004, met inbegrip van die beide data, en als er door de landbouwer geen herzieningsdossier met gunstig gevolg is ingediend in relatie tot de aangekochte gebouwen.

Français

l'achat de bâtiments pour l'élevage de bovins ou d'ovins est autorisé s'il s'accompagne de la reprise d'un numéro de l'unité de production, tel qu'enregistré auprès de l'instance compétente entre le 1er janvier 2000 et le 15 mai 2004, ces deux dates étant incluses, et si l'agriculteur n'a pas introduit un dossier de révision relatif aux bâtiments achetés qui a fait l'objet d'une décision favorable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,794,333,953 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK