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het gebruik dat derden van uw gegevens maken

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Néerlandais

het gebruik van uw gegevens

Français

comment nous utilisons vos informations

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hen ondersteunen in het gebruik dat zij ervan maken;

Français

les soutenir dans leur utilisation;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

beveiliging van uw gegevens

Français

garder vos renseignements sûrs

Dernière mise à jour : 2011-03-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

men moet een planning maken van het gebruik dat men van de grond wil maken.

Français

il s'agit de planifier l'utilisation que l'on va faire du territoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten lichten de commissie in over het gebruik dat zij van deze keuzemogelijkheid maken.

Français

les États membres informent la commission de l'usage qu'ils font de cette faculté.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten stellen de commissie in kennis van het gebruik dat zij van dit lid maken.

Français

les États membres informent la commission de la façon dont ils mettent en oeuvre le présent paragraphe.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij stellen de commissie onmiddellijk in kennis van het gebruik dat zij van deze mogelijkheid maken.

Français

ils informent immédiatement la commission du recours à cette faculté.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) het gebruik dat zij overeenkomstig artikel 17 van de onderhavige verordening maken van fytosanitaire certificaten.

Français

e) leur utilisation de certificats phytosanitaires conformément à l'article 17 du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten stellen de commissie onmiddellijk in kennis van het gebruik dat zij van deze mogelijkheid maken."

Français

les États membres informent immédiatement la commission du recours à cette faculté.»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de lidstaten verstrekken de commissie alle beschikbare inlichtingen in verband met het gebruik dat zij van deze verordening maken.

Français

les États membres communiquent à la commission toute information disponible concernant l'application qu'ils font du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dit systeem geeft consumenten wat meer zeggenschap over het gebruik dat zij maken van de dienstverlening.

Français

ce dernier problème est peutêtre une conséquence de tous les autres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten aanzien van het gebruik en de bekendmaking aan derden van dergelijke informatie geldt artikel v,

Français

l'utilisation et la divulgation de ces informations sont régies par l'article v;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de lid-staten op de hoogte te stellen van het gebruik dat van deze gegevens wordt gemaakt.".

Français

- informer les États membres de l'utilisation qui est faite de ces données.»

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

de lidstaten stellen de commissie op de hoogte van het gebruik dat zij maken van dit artikel.";

Français

les États membres informent la commission de l'usage qu'ils font du présent article.»

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

verzameling van gegevens het gebruik van uw gegevens uw persoonlijke gegevens controleren en reviseren safe harbor bescherming van gegevens wijzigingen in deze verklaring

Français

collecte d'informations comment nous utilisons vos informations contrÔle et consultation de vos informations personnelles regles refuges protection des informations amendements a cette declaration

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

-de lid-staten op de hoogte te stellen van het gebruik dat van deze gegevens wordt gemaakt.%quot%.

Français

-informer les États membres de l'utilisation qui est faite de ces données.»

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de commissie kan kennis nemen van het gebruik dat de bevoegde nationale instanties van de in artikel 14, lid 9, bedoelde informatie maken.

Français

les exploitations effectuées par les autorités compétentes nationales sur la base des informations visées à l'article 14, paragraphe 9, sont tenues à la disposition de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

clt beschikt over een van de astra-transponders, maar het gebruik dat de groep ervan zal maken is nog onzeker.

Français

la clt a loué l'un des répéteurs d'astra, mais l'usage qu'elle en fera n'est pas encore déterminé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(3) de organisaties voor het publiek toegankelijke gegevens bijhouden van het gebruik dat zij maken van verweesde werken;

Français

(2) ces organisations tiennent un registre publiquement accessible des utilisations qu'elles font des œuvres orphelines;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de europese commissie, noch enig ander persoon die namens de europese commissie optreedt is aansprakelijk voor het gebruik dat van de gegevens in deze publicatie wordt gemaakt.

Français

ni la commission européenne, ni aucune personne agissant pour le compte de celle-ci n'est responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui suivent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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