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het heersend erf

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Néerlandais

heersend erf

Français

fonds dominant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vordering tot afschaffing of tot vetplaatsing van de uitweg kan worden ingesteld door de eigenaar of bij stilzitten van deze door de gebruiker van het heersend of het lijdend erf.

Français

l'action en suppression ou en déplacement du passage peut être introduite par le propriétaire ou, en cas d'inaction de celui-ci, par l'occupant du fonds dominant ou du fonds servant.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

art. 710bis. op verzoek van de eigenaar van het lijdend erf kan de rechter de afschaffing van een erfdienstbaarheid bevelen wanneer deze ieder nut voor het heersend erf heeft verloren.

Français

art. 710bis. a la demande du propriétaire du fonds servant, le juge peut ordonner la suppression d'une servitude, lorsque celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vaste constructies van dit moment worden gewoonlijk ontworpen om dertig jaar lang het heersend milieu op de lokatie in volle zee te kunnen verdragen.

Français

les structures fixes d'aujourd'hui sont ordinairement conçues pour supporter les effets de 30 ans d'exposition à l'environnement du site marin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het heersende octrooirecht speelt daar geen rol in.

Français

le droit des brevets qui est en vigueur ne joue aucun rôle à cet égard.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik betreur bovendien het heersende gebrek aan economisch denken.

Français

je regrette en outre l' absence, qui est en vogue, d' une réflexion en matière d' économie politique.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het niet in acht nemen van de termijn voorzien in de twee voorgaande leden sluit het recht uit van de houder van het heersend octrooi om zijn betwisting te doen gelden voor de rechtbank. »

Français

l'inobservation du délai prévu aux deux alinéas précédents entraîne forclusion du droit du titulaire du brevet dominant de faire valoir sa contestation devant le tribunal. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in juni heeft zij haar bezorgdheid geuit over het heersende boycot-

Français

elle a également fait part, en juin, de son inquiétude face au climat de boycott risquant de compromettre le bon déroulement du processus démocratique et la stabilité des structures pluralistes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ondanks het heersende scepticisme slaagde hij erin de interne markt tot stand te brengen.

Français

crédits et investisse­ments. office statistique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zou tevens iets gedaan moeten worden aan het heersende negatieve beeld van de ziekte.

Français

espérons que la perspective budgétaire d'après 2000 sera en harmonie avec notre point de vue, car votre point de vue va être repris et exprimé de façon extrêmement claire dans la communication que j'ai promise à l'assemblée sur le pro chain cadre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat is de beste manier om het heersende wantrouwen weg te nemen en de geloofwaardigheid van de instellingen van de eu te herstellen.

Français

c'est le plus important si nous voulons remplacer la méfiance existante et rétablir la crédibilité des institutions européennes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

anderzijds moet in het kader van het heersende recht onderscheid worden gemaakt tussen verbindende overeenkomsten en overeenkomsten die niet meer zijn dan aanbevelingen.

Français

d'autre part, il convient de différencier, dans le cadre même du droit en vigueur, les actes contraignants et ceux qui n'ont que valeur de re commandation .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het heersende model van intensieve, industriële landbouw bemoeilijkt zo een democratisering van de toegang tot grond en de vestiging van nieuwe landbouwers.

Français

le modèle dominant d’agriculture industrielle productiviste vient ainsi renforcer les obstacles à un accès plus démocratique à la terre et à l’installation d’agriculteurs potentiels.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

anderzijds wordt er gevraagd om een onderzoek naar de gehele situatie, om na te gaan of de wettelijke bepalingen inzake de aansprakelijkheid van vervoersmaatschappijen wel in overeenstemming zijn met het heersende communautaire recht.

Français

leur seul propos est tout de même la sécurité des aéroports et des avions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

overeenkomstig het heersende recht krijgen producenten van harde tarwe in gebieden waar deze graansoort vanouds wordt verbouwd, naast de voor producenten van andere graansoorten geldende compen-

Français

ils comprennent également un système de gestion environnementale avec les mesures sur le plan de l'organisation, les procédures de travail et les structures nécessaires pour l'application de la politique environnementale de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een daarvan, die in de praktijk toepasbaar is gebleken, is het gebruik van een vaccin met een virus met hetzelfde hemagglutininesubtype (h) maar een ander neuraminadasesubtype (n) dan het heersende veldvirus.

Français

la méthode qui consiste à employer un vaccin contenant un virus du même sous-type hémagglutinant (h) que le virus sauvage observé mais porteur d'une neuraminidase (n) différente s'est avérée exploitable.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Référence: Rstephan67

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