Vous avez cherché: het verbod een drankslijterij te openne (Néerlandais - Français)

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het verbod een drankslijterij te openne

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het verbod

Français

l’interdiction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vandaar het verbod.

Français

d'où cette interdiction.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het verbod van machtsafwending

Français

l'interdiction de détournement de pouvoir

Dernière mise à jour : 2014-04-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

daardoor heeft het verbod een mededingingsbeperkend doel.

Français

l'objet de l'in terdiction est donc de restreindre la concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

­ uitzonderingen op het verbod

Français

) et exploitation abusive d'une position dominante nante

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

niet-toepasselijkheid van het verbod

Français

non-applicabilité de l'interdiction

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het verbod op kwantitatieve beperkingen

Français

interdiction de restrictions quantitatives

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het verbod van dubbele aantijging.

Français

l'interdiction de la double incrimination.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het verbod geldt met name voor :

Français

cette interdiction s'applique en particulier :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

daarom vormde het verbod een inbreuk op artikel 34vweu.

Français

l’interdiction en question constituait donc une violation de l’article34tfue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1) het verbod (artikel 7),

Français

1) l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité (au niveau de l'article 7),

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

zweden heeft voor de inwerkingtreding van het verbod een overgangsperiode van vier jaar ingesteld.

Français

la suède s'est vu accorder une période transitoire de quatre ans pendant laquelle Γinterdiction reste valable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hopelijk zijn zweden en denemarken het met dit verbod eens.

Français

espérons que la suède et le danemark approuvent cette interdiction.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

alleen voor ontwikkelingslanden is op dit verbod een uitzondering gemaakt.

Français

en effet, pour les nouvelles acceptations dans le règlement d'excep­tion, le conseil et le parlement devront toujours être consultés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is verboden een peiling uit te voeren tijdens het vullen.

Français

le jaugeage est interdit pendant le remplissage.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gebleken is dat het verbod een verlaagd recht toe te passen op warmtedistributienetwerken tot een ongelijke fiscale behandeling leidt ten opzichte van gas en elektriciteit.

Français

il est apparu que l’interdiction d’appliquer un taux réduit aux réseaux de chaleur créait des inégalités de traitement fiscal par rapport au gaz et à l’électricité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is verboden een ander vistuig of -toestel te gebruiken dan :

Français

il est interdit d'employer un engin ou appareil de pêche autre que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is iuu-vaartuigen verboden een communautaire haven binnen te varen;

Français

il est interdit aux navires inn d’entrer dans un port de la communauté;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een van de belangrijkste gevolgen is het verbod een persoon in een andere lidstaat opnieuw te vervolgen wegens dezelfde feiten (ne bis in idem).

Français

un des premiers effets est l’interdiction de procéder de nouveau à des poursuites pour les mêmes faits dans un autre etat membre (non bis in idem).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in de tweede plaats moet worden onderzocht, of het verbod een hypotheek in te schrijven in de valuta van een andere lidstaat, een beperking van het kapitaalverkeer vormt.

Français

pour répondre à cette question, il convient d'examiner en premier lieu si la constitution d'une hypothèque en vue de garantir une dette payable dans la monnaie d'un autre État membre relève de l'article 73 Β du traité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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