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het verbod
l’interdiction
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vandaar het verbod.
d'où cette interdiction.
Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het verbod van machtsafwending
l'interdiction de détournement de pouvoir
Dernière mise à jour : 2014-04-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
daardoor heeft het verbod een mededingingsbeperkend doel.
l'objet de l'in terdiction est donc de restreindre la concurrence.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
uitzonderingen op het verbod
) et exploitation abusive d'une position dominante nante
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
niet-toepasselijkheid van het verbod
non-applicabilité de l'interdiction
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
het verbod op kwantitatieve beperkingen
interdiction de restrictions quantitatives
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
het verbod van dubbele aantijging.
l'interdiction de la double incrimination.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
het verbod geldt met name voor :
cette interdiction s'applique en particulier :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
daarom vormde het verbod een inbreuk op artikel 34vweu.
l’interdiction en question constituait donc une violation de l’article34tfue.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
1) het verbod (artikel 7),
1) l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité (au niveau de l'article 7),
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
zweden heeft voor de inwerkingtreding van het verbod een overgangsperiode van vier jaar ingesteld.
la suède s'est vu accorder une période transitoire de quatre ans pendant laquelle Γinterdiction reste valable.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
hopelijk zijn zweden en denemarken het met dit verbod eens.
espérons que la suède et le danemark approuvent cette interdiction.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
Référence:
alleen voor ontwikkelingslanden is op dit verbod een uitzondering gemaakt.
en effet, pour les nouvelles acceptations dans le règlement d'exception, le conseil et le parlement devront toujours être consultés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
het is verboden een peiling uit te voeren tijdens het vullen.
le jaugeage est interdit pendant le remplissage.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
gebleken is dat het verbod een verlaagd recht toe te passen op warmtedistributienetwerken tot een ongelijke fiscale behandeling leidt ten opzichte van gas en elektriciteit.
il est apparu que l’interdiction d’appliquer un taux réduit aux réseaux de chaleur créait des inégalités de traitement fiscal par rapport au gaz et à l’électricité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
het is verboden een ander vistuig of -toestel te gebruiken dan :
il est interdit d'employer un engin ou appareil de pêche autre que :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
het is iuu-vaartuigen verboden een communautaire haven binnen te varen;
il est interdit aux navires inn d’entrer dans un port de la communauté;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
een van de belangrijkste gevolgen is het verbod een persoon in een andere lidstaat opnieuw te vervolgen wegens dezelfde feiten (ne bis in idem).
un des premiers effets est l’interdiction de procéder de nouveau à des poursuites pour les mêmes faits dans un autre etat membre (non bis in idem).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Référence:
in de tweede plaats moet worden onderzocht, of het verbod een hypotheek in te schrijven in de valuta van een andere lidstaat, een beperking van het kapitaalverkeer vormt.
pour répondre à cette question, il convient d'examiner en premier lieu si la constitution d'une hypothèque en vue de garantir une dette payable dans la monnaie d'un autre État membre relève de l'article 73 Β du traité.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence: