Vous avez cherché: het vonnis is gewezen (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

het vonnis is gewezen

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het vonnis is gewezen en

Français

décision rendue par défaut:

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het vonnis is gewezen op:

Français

le jugement a été rendu le:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

d) het vonnis is gewezen en

Français

d) décision rendue par défaut:

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gerecht dat het vonnis heeft gewezen:

Français

juridiction qui a rendu le jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het vonnis is gewezen op (datum: dd-mm-jjjj)

Français

le jugement a été rendu le (indiquer la date: jj-mm-aaaa):

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het vonnis uitspreken

Français

prononcer le jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis is vatbaar voor verzet

Français

l'arrêt est susceptible d'opposition

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

„beslissingsstaat”: de lidstaat waar een vonnis is gewezen;

Français

«État d’émission», l’État membre dans lequel a été rendu un jugement;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis is gewezen op (vermeld datum: dd-mm-jjjj): …

Français

le jugement a été rendu le (indiquez la date: jj-mm-aaaa): …

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit vonnis is een aberratie.

Français

ce jugement est une aberration.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk xxxiv. het vonnis.

Français

chapitre lxv le jugement

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis kan enkel worden gewezen door het voorgeschreven aantal rechters.

Français

le jugement ne peut être rendu que par le nombre prescrit de juges.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elk vonnis is met redenen omkleed.

Français

tout jugement est motivé.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis wordt schriftelijk gewezen, is onherroepelijk en bindend voor de partijen.

Français

la sentence est rendue par écrit; elle est définitive et lie les parties.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de persoon tegen wie het vonnis is gewezen, zelf tot de overheidsdienst van de verzoekende staat behoort;

Français

si la personne qui a fait l'objet du jugement avait elle-même un caractère public dans l'etat requérant;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het retentierecht of het vonnis is door de lidstaat gemeld aan het sanctiecomité.

Français

la mesure ou le jugement a été notifié par l'État membre au comité des sanctions.

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is aan de schuldenaar betekend en in kracht van gewijsde gegaan.

Français

le jugement lui a été signifié et est passé en force de chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar niettegenstaande verzet en is niet vatbaar voor hoger beroep.

Français

le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n'est pas susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2.6 het vonnis is uitvoerbaar en wordt van rechtswege in de lidstaten erkend.

Français

2.6 la décision rendue par le juge est exécutoire et reconnue de plein droit dans les États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten aanzien van het openbaar ministerie loopt de termijn zodra het vonnis is uitgesproken.

Français

a l'égard du ministère public le délai court dès la prononciation du jugement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,781,420,449 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK