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hij kan vragen dat ieder maatregel behorende

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Néerlandais

b) hij kan vragen dat iedere maatregel behorende tot de bevoegdheid van de sociaal inspecteurs krachtens dit wetboek wordt verricht;

Français

b) qu'elle peut demander qu'il soit procédé à toute mesure relevant du pouvoir des inspecteurs sociaux en vertu du présent code;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

hij kan vragen om gehoord te worden.

Français

il peut demander à être entendu.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het personeelslid kan vragen dat dit besluit in zijn persoonsdossier wordt opgenomen.

Français

l'agent peut demander que cette décision figure dans son dossier personnel.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

elk lid kan vragen dat een of meer punten op de agenda worden gezet.

Français

chaque membre peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

elk lid van het comité kan vragen dat zijn mening in deze adviezen wordt vermeld.

Français

tout membre du comité peut demander que son opinion soit consignée dans ces avis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de deskundige in human resources kan vragen dat er einde wordt gemaakt aan zijn aanwijzing.

Français

l'expert en ressources humaines peut demander qu'il soit mis fin à sa désignation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de minister kan vragen dat de commissie een voorstel formuleert binnen de termijn van een maand.

Français

le ministre peut demander que la commission formule une proposition dans un délai d'un mois.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de zorggebruiker kan vragen dat zijn toestemming wordt gevraagd voor elke specifieke overzending van gegevens afzonderlijk.

Français

l'usager peut demander que son consentement soit sollicité pour toute expédition spécifique de données séparément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de persoon die de gegevens verstrekt, kan vragen dat de verstrekte gegevens als vertrouwelijk worden behandeld.

Français

celui qui fournit des informations peut demander que les informations transmises soient traitées de manière confidentielle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de gedetacheerde ambtenaar kan vragen dat een einde wordt gemaakt aan zijn detachering, mits een vooropzeg van één maand.

Français

le fonctionnaire détaché peut demander qu'il soit mis fin à son détachement, moyennant un préavis d'un mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

iedere schuldeiser kan vragen dat het bedrag van zijn schuldvordering gestort wordt op een financiële rekening waarvan hij geen titularis is.

Français

tout créancier peut demander que le montant de sa créance soit versé à un compte financier dont il n'est pas le titulaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het ter beschikking gestelde personeelslid kan vragen dat aan zijn terbeschikkingstelling een einde wordt gemaakt, mits een vooropzeg van één maand.

Français

le membre du personnel mis à disposition peut demander qu'il soit mis fin à sa mise à disposition, moyennant un préavis d'un mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de voor het in de handel brengen van een geneesmiddel verantwoordelijke persoon kan vragen dat de gemeenschap een vergunning voor het in de handel brengen verleent.

Français

la personne responsable de la mise sur le marché d'un médicament peut demander qu'une autorisation de mise sur le marché soit délivrée par la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het instituut kan vragen dat voor elke "retail"-activiteit die aan regels is onderworpen een aparte boekhouding wordt bijgehouden;

Français

l'institut peut demander qu'une comptabilité séparée soit tenue pour chaque activité réglementée au sein de la branche "vente au détail";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de suggestie om het aantal maatregelen beperkt te houden, op voorwaarde dat iedere maatregel dan wel verder worden uitgediept.

Français

la concentration de l'action sur un nombre réduit de mesures, lesquelles, dès lors, devront toutefois faire l'objet d'une élaboration plus poussée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het is dienstig voor te schrijven dat iedere maatregel waarbij deze erkenning verlengd of ingetrokken wordt, aan de commissie wordt medegedeeld.

Français

il est souhaitable de prévoir que toute mesure d'octroi de reconduction ou de retrait de cet agrément soit communiquée à la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

artikel 105, lid 1, bepaalt dat ieder lid van dit parlement vóór of tijdens het debat kan vragen om uitstel van het debat.

Français

l'article 105, paragraphe 1, dispose que tout député peut demander le rapport du débat avant ou pendant celui-ci.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in de verklaring wordt er eveneens op gewezen dat iedere maatregel van de regeringen, inclusief de financiële bedragen, genotificeerd moet worden aan de commissie.

Français

la déclaration affirme également que toute mesure prise par les gouvernements, même les quantités financières, doit être signalée à la commission.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

de lidstaten bepalen dat iedere maatregel of sanctie die aan met de wettelijke controle belaste accountants en accountantskantoren is opgelegd, op passende wijze openbaar wordt gemaakt.

Français

les États membres prévoient que toute mesure prise ou sanction appliquée à un contrôleur légal ou à un cabinet d’audit soit dûment rendue publique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

wij stellen dat een dergelijke ideologie tegengesteld is aan de democratie in de ware zin des woords en wij vragen dat iedere officiële instelling die door europa wordt gesteund een waar democratisch en vrij verkozen instelling is.

Français

dès lors, nous accorderons également notre soutien à cette résolution commune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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