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Néerlandais

a) 16,5 punten voor de hoofddienst;

Français

a) 16,5 points pour le service principal;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

4 . multilaterale handelsfaciliteiten ( mtf 's ) als nieuwe hoofddienst .....

Français

4 l' exploitation d' une mtf : nouveau service de base .....

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in dergelijke gevallen valt de inhouds‑ of hoofddienst niet onder cpc 84.

Français

dans de tels cas, le service principal ou de contenu ne relève pas de la division 84 de la cpc.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

invoering van multilaterale handelsfaciliteiten (mtf's) als nieuwe hoofddienst;

Français

cela permettra aux opérateurs concernés de se faire agréer comme des entreprises d'investissement assujetties à un régime prudentiel adapté;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het voorstel wordt de exploitatie van een mtf als nieuwe rbd-hoofddienst ingevoerd.

Français

la proposition envisage de faire entrer l'exploitation d'une mtf dans la liste des services de base couverts par la dsi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de productengroep "kampeerterreinen" omvat als hoofddienst tegen vergoeding de verstrekking van kampeerplaatsen die zijn uitgerust voor kampeermiddelen binnen een vastgestelde ruimte.

Français

la catégorie de produits "services de camping" comprend, comme service principal rémunéré, la fourniture d’emplacements équipés pour accueillir des logements mobiles sur une aire déterminée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

in uitzonderlijke gevallen moet een dienst niet als een persoonlijke communicatiedienst worden beschouwd wanneer de persoonlijke en interactieve communicatiemogelijkheid slechts een ondergeschikte functie is bij een andere dienst en om objectieve technische redenen niet zonder die hoofddienst kan worden gebruikt en de integratie daarvan geen middel is om de regels inzake elektronische-communicatiediensten te omzeilen.

Français

dans des circonstances exceptionnelles, un service ne devrait pas être considéré comme un service de communications interpersonnelles si la fonction de communication interpersonnelle et interactive est une caractéristique purement accessoire d’un autre service et, pour des raisons techniques objectives, ne peut être utilisée sans ce service principal, et son intégration n’est pas un moyen de contourner l’applicabilité des règles régissant les services de communications électroniques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op de doelstellingen van nabijheid en voorspelbaarheid, moet in het geval dat diensten op meerdere plaatsen in verschillende lidstaten moeten worden verstrekt, worden nagegaan welke plaats de nauwste band verzekert tussen de betrokken overeenkomst en het bevoegde gerecht, met name op welke plaats volgens die overeenkomst de hoofddienst moet worden verstrekt.

Français

il s’agissait, en l’espèce, de deux époux possédant tous deux la double nationalité franco-hongroise, ayant chacun déposé une requête en divorce dans l’un des deux pays. la cour a d’abord constaté que le règlement n° 2201/2003 ne comporte pas de distinction selon qu’une personne possède une ou plusieurs nationalités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beleggingsondernemingen mogen hoofddiensten in combinatie met nevendiensten verrichten op voorwaarde dat hun daartoe uitdrukkelijk vergunning is verleend en dit in hun vergunning is gespecificeerd.

Français

les entreprises agréées peuvent fournir à la fois des services de bases et des services auxiliaires, pour autant que leur agrément le prévoie expressément.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
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