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hoofdelijke verplichting

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

hoofdelijke stemming

Français

vote par appel nominal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdelijke aansprakelijkheid:

Français

le lien solidaire entre participants :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) hoofdelijke aansprakelijkheid

Français

b) responsabilité solidaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderaanneming — hoofdelijke aansprakelijkheid

Français

sous-traitance — responsabilité solidaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdelijke aansprakelijkheid (3.3.1)

Français

joint and several liability (3.3.1.)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de verplichtingen van de aangesloten instellingen en van de centrale instelling vormen hoofdelijke verplichtingen;

Français

2° les engagements des établissements affiliés et de l'organisme central constituent des engagements solidaires;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met de hiervoor bedoelde bestanddelen worden gelijkgesteld de hoofdelijke verplichtingen van de leningnemers in het geval van als fonds georganiseerde kredietinstellingen.

Français

sont assimilés aux éléments qui précèdent les engagements solidaires des emprunteurs dans le cas des établissements de crédit organisés en tant que fonds.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het maximumbedrag van de hoofdelijke verplichtingen van leningnemers dat in het eigen vermogen wordt opgenomen, mag nooit meer bedragen dan:

Français

le montant maximal des engagements solidaires des emprunteurs à inclure dans les fonds propres ne doit jamais être supérieur à:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d) het maximumbedrag van de hoofdelijke verplichtingen van leningnemers dat in het eigen vermogen wordt opgenomen, mag nooit meer bedragen dan:

Français

etd) le montant maximal des engagements solidaires des emprunteurs à inclure dans les fonds propres ne doit jamais être supérieur à:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

teneinde de omzetting te vergemakkelijken of mogelijk te maken, is een tijdelijke ontheffing vereist waarbij het deze instellingen wordt toegestaan een gedeelte van hun hoofdelijke verplichtingen tot het eigen vermogen te rekenen.

Français

pour faciliter cette transformation ou pour la rendre possible, une dérogation temporaire leur permettant d'inclure une part de leurs engagements solidaires dans leurs fonds propres est indispensable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de in artikel 36, lid 1, bedoelde aansprakelijkheidsverplichtingen van leden van kredietinstellingen met de rechtsvorm van coöperatieve verenigingen en de hoofdelijke verplichtingen van de leningnemers van bepaalde, in de vorm van een fonds georganiseerde instellingen;

Français

les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative et les engagements solidaires des emprunteurs de certains établissements organisés sous la forme de fonds, mentionnés à l'article 36 paragraphe 1;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdelijkheid tussen schuldenaars.

Français

de la solidarite de la part des debiteurs.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

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