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hoorplicht

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Néerlandais

zij garandeert daarbij de hoorplicht.

Français

elle garantit l'obligation d'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij houdt daarbij rekening met de regelen inzake de hoorplicht.

Français

a cet effet, il tient compte des règles relatives à l'obligation d'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dat een administratieve overheid steeds aan de hoorplicht is onderworpen, doet niets ter zake.

Français

n'est pas pertinente en l'espèce, la circonstance qu'une autorité administrative soit toujours soumise à l'obligation d'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het decreet bepaalt uitdrukkelijk dat de hoorplicht ten aanzien van de aanvrager moet worden nageleefd.

Français

le décret dispose explicitement que l'obligation d'être entendu doit être respectée à l'égard du demandeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

aldus werd voorzien in de hoorplicht, de bijstand door een verdediger en een georganiseerd administratief beroep bij dezelfde overheid.

Français

il est donc prévu, lors de l'audition, l'accompagnement par un défenseur et un recours administratif organisé auprès de la même autorité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de decretale leemte in artikel 17 kan immers bezwaarlijk worden vernietigd, terwijl de verzoekende partijen geenszins de vernietiging van de hoorplicht in artikel 15 beogen.

Français

le vide décrétal à l'article 17 peut de fait difficilement être annulé, alors que les parties requérantes ne visent nullement l'annulation de l'obligation d'audition figurant à l'article 15.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

in die functie is de raad onderworpen aan de beginselen van behoorlijk bestuur, zoals de onpartijdigheidsplicht en de hoorplicht, en ook aan de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van de bestuurshandelingen.

Français

dans cette fonction, le conseil est soumis aux principes de bonne administration, telles l'obligation d'impartialité et l'obligation d'audition, et il est également soumis à la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

krachtens het, door de rechtspraak bevestigde, algemene beginsel van de hoorplicht, moet aan de betrokken persoon in beginsel de gelegenheid worden geboden om vooraf zijn standpunt betreffende de door de vaste wervingssecretaris te nemen beslissing kenbaar te maken.

Français

en vertu du principe général de l'obligation d'entendre, qui est confirmé par la jurisprudence, il y a lieu de donner à l'intéressé la possibilité de faire connaître au préalable son point de vue au sujet de la décision que doit prendre le secrétaire permanent au recrutement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

ten aanzien van de in de memorie met verantwoording door de verzoekende partij aangevoerde schending van de rechten van verdediging in het algemeen, en van de hoorplicht in het bijzonder, merkt het hof op dat de conclusies niet verder reiken dan de mededeling aan de verzoeker van het bestaan van een probleem van klaarblijkelijke onontvankelijkheid, onbevoegdheid of ongegrondheid.

Français

en tant que la partie requérante invoque également dans son mémoire justificatif la violation des droits de défense en général et du droit d'être entendue en particulier, la cour observe que les conclusions ont pour unique objet de notifier au requérant l'existence d'un problème manifeste d'irrecevabilité, d'incompétence ou de manque de fondement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

ofschoon elke verklaring hetzelfde doel heeft - veiligheids- of gezondheidsrisico's vermijden of beperken - en de maatregelen ten aanzien van de gevolgen even ingrijpend zijn, is enkel voorzien in een hoorplicht in de procedure tot ongeschiktheids- of onbewoonbaarheidsverklaring, terwijl ook de verhuurder er in een dergelijk geval belang bij heeft gehoord te worden.

Français

bien que chaque déclaration poursuive le même objectif - éviter ou limiter les risques pour la sécurité ou la salubrité - et que les mesures soient tout aussi radicales quant à leurs effets, il est uniquement prévu une obligation d'audition dans la procédure de déclaration d'inaptitude ou d'inhabitabilité, le bailleur ayant pourtant intérêt à être entendu en pareil cas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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