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hypotheekonderneming

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Néerlandais

13° hypotheekonderneming :

Français

13° entreprise hypothécaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° de benaming van de hypotheekonderneming evenals haar adres;

Français

1° la dénomination de l'entreprise hypothécaire ainsi que son adresse;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° een beschrijving van de kredietvormen die de hypotheekonderneming toestaat;

Français

2° une description des types de crédit que l'entreprise hypothécaire octroie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

7° de aard van de contracten waarvan de hypotheekonderneming de aanhechting eist;

Français

7° la nature des contrats dont l'entreprise hypothécaire exige l'annexion;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

6° het tarief van de door de hypotheekonderneming gevraagde kosten en vergoedingen;

Français

6° le tarif des frais et indemnités réclamés par l'entreprise hypothécaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

registratie als hypotheekonderneming overeenkomstig artikel 43bis van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet

Français

enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bij beslissing van de controledienst voor de verzekeringen van 20 april 1998 worden ingeschreven als hypotheekonderneming :

Français

par décision de l'office de contrôle des assurances du 20 avril 1998 sont inscrites comme entreprise hypothécaire :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvrager moet bij een hypotheekonderneming als ontlener één of ten hoogste twee hypotheekleningen verkregen hebben met de volgende eigenschappen :

Français

le demandeur doit avoir obtenu en qualité d'emprunteur auprès d'une entreprise hypothécaire, un ou au maximum deux prêt(s) hypothécaire(s) dont les caractéristiques sont :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° alle eventuele verminderingen en vermeerderingen die de hypotheekonderneming op een algemene en gebruikelijke wijze toekent of oplegt;

Français

3° toutes les réductions et majorations éventuelles que l'entreprise hypothécaire accorde ou impose de manière générale et habituelle;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit kader oefent de cbfa a priori controle uit op de gegevens van het dossier dat moet worden ingediend om te kunnen worden ingeschreven als hypotheekonderneming.

Français

en ce domaine, la cbfa exerce un contrôle a priori sur les éléments du dossier à introduire pour obtenir une inscription en tant qu'entreprise hypothécaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvrager of de door hem op te richten entiteit beantwoordt aan de definitie van hypotheekonderneming in artikel 37 van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet;

Français

le demandeur ou l'entité à constituer par lui relève de la définition d'entreprise hypothécaire énoncée à l'article 37 de la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« wat de kredieten die de hypotheekonderneming aanbiedt betreft, moet deze prospectus het tarief van de rentevoeten bevatten, alle eventuele verminderingen en vermeerderingen van rentevoet en alle toekenningsvoorwaarden inbegrepen.

Français

« en ce qui concerne les crédits offerts par l'entreprise hypothécaire, ce prospectus doit contenir le tarif des taux d'intérêt, y compris toutes les réductions et majorations de taux éventuelles et toutes les conditions d'octroi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij beslissing van de controledienst voor de verzekeringen wordt ingeschreven vanaf 1 januari 2000 als hypotheekonderneming, de naamloze vennootschap « ohra belgium » (voorheen :

Français

par décision de l'office de contrôle des assurances est inscrite comme entreprise hypothécaire avec effet au 1er janvier 2000, la société anonyme « ohra belgium » (anciennement :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij beslissing van de controledienst voor de verzekeringen van 20 oktober 1997 wordt ingeschreven als hypotheekonderneming de naamloze vennootschap « mbs », waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is franklin rooseveltlaan 37, te 1050 brussel.

Français

par décision de l'office de contrôle des assurances du 20 octobre 1997 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « mbs », dont le siège social est situé avenue franklin roosevelt 37, à 1050 bruxelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(4° waarborgen van honorering voor de terugbetaling van hypothecaire leningen die worden toegestaan door hypotheekondernemingen bedoeld in de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet, onder de door de regering bepaalde voorwaarden;)

Français

(4° des garanties de bonne fin de remboursement de prêts hypothécaires consentis par les entreprises hypothécaires visées par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire dans les circonstances et conditions arrêtées par le gouvernement;)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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