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in der minne

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

afstand in der minne

Français

cession amiable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een zaak in der minne schikken

Français

terminer un procès par arrangement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de partijen kunnen de termijnen in der minne wijzigen.

Français

les délais peuvent être modifiés amiablement par les parties.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

instrumenten om problemen te voorkomen en in der minne te regelen

Français

instruments de prévention et de résolution non contentieuse des problèmes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de mededeling van de geïnventariseerde stukken kan ook in der minne geschieden.

Français

la communication des pièces inventoriées peut également être faite à l'amiable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voor huur of schade verschuldigde vergoedingen zullen in der minne worden bepaald.

Français

les indemnités dues pour location ou dommages seront déterminées à l'amiable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een klacht is een schriftelijk verzoek om het desbetreffende geschil in der minne te schikken.

Français

la réclamation est un document écrit demandant qu'une solution amiable soit trouvée au litige en question.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

laat mij heel duidelijk zijn: van meet af aan heb ik gestreefd naar een oplossing in der minne.

Français

soyons clairs: dès le début de cette affaire, mon objectif a été de parvenir à une solution amiable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

te verzekeren dat het kind vrijwillig wordt teruggegeven of een schikking in der minne wordt bereikt;

Français

pour assurer la remise volontaire de l'enfant ou faciliter une solution amiable;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevordering van niet-gerechtelijke geschillenbeslechting om geschillen op milieugebied in der minne en doeltreffend te schikken.

Français

promouvoir des mécanismes non judiciaires de résolution des conflits afin de pouvoir régler à l’amiable et de façon effective des conflits dans le domaine de l’environnement.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gelet op de wet van 10 januari 1978 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendom in der minne;

Français

vu la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

alle geschillen betreffende de interpretatie of de toepassing van deze overeenkomst worden in der minne geschikt tussen de partijen.

Français

les litiges concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord sont réglés par consultations amiables entre les parties.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat zal er gebeuren indien partijen tijdens de loop van een procedure beslissen om de zaak in der minne te regelen ?

Français

que se passera-t-il si les parties décident, en cours de procédure, de régler l'affaire à l'amiable ?

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik spreek opnieuw de hoop uit dat voorzitter hänsch de betroleken dames bij zich uitnodigt om de zaak in der minne te schikken.

Français

j'exprime à nouveau l'espoir que le président hänsch invitera les dames concernées dans son bureau pour trouver une solution à l'amiable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

overwegende dat moet worden voorzien in de mogelijkheid van een bemiddelingsprocedure op communautair niveau om geschillen in der minne te kunnen beslechten;

Français

considérant qu'il importe de prévoir la possibilité d'un mécanisme de conciliation au niveau communautaire pour permettre le règlement à l'amiable des différends;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarin het lid betreffende de kosteloze registratie van de akten in der minne verleden ten name of ten bate van hst-fin te schrappen, en

Français

d'y supprimer l'alinéa relatif au bénéfice de l'enregistrement gratuit prévu pour les actes amiables passés au nom ou en faveur de la financière tgv, et

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

investeringsgeschillen tussen een investeerder van een overeenkomstsluitende partij en de andere overeenkomstsluitende partij worden in der minne geregeld door middel van onderhandelingen of overleg.

Français

tout différend relatif aux investissements entre un investisseur de l'une des parties contractantes et l'autre partie contractante sera réglé à l'amiable, par la voie de consultations et de négociations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° het scheidsgerecht neemt, indien het er niet in slaagt het geschil in der minne te regelen, een beslissing bij meerderheid van stemmen.

Français

3° le tribunal arbitral décide, s'il ne parvient pas à régler le différend à l'amiable, à la majorité des voix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

825 000,— door de nederlandse vennootschap langeveldt, de vos, de waal ten behoeve van de belgische rederij werd het beslag in der minne opgeheven.

Français

après constitution d'une caution d'un montant de 825 000 hfl par la société néerlandaise langeveldt, de vos, de waal en faveur de la société d'armement belge, la saisie a été levée après qu'une transaction est intervenue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het plan van de nieuwe wegen en afwateringen bedoeld in artikel 45 van de wet van 10 januari 1978 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen in der minne;

Français

le plan des nouveaux chemins et des nouvelles voies d'écoulement d'eau visé à l'article 45 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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