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De: Traduction automatique
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in dit akkoord wordt verstaan onder :
au sens du présent accord, on entend par :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
daarover een akkoord wordt
(négociations en cours)
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit akkoord wordt elke vijf jaar stilzwijgend verlengd met vijf jaar.
le présent accord est reconduit tacitement de cinq ans en cinq ans.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
in de zin van dit akkoord wordt verstaan onder :
au sens de cet accord :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vergunning automatisch wordt verlengd;
l'autorisation fait l'objet d'un renouvellement automatique,
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in de tekst van het politiek akkoord wordt voorgesteld:
le texte faisant l'objet de l'accord politique propose les mesures suivantes:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voorwaarden waaronder het akkoord wordt toegepast
conditions d'application de l'accord
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
gebeurlijke betwistingen zullen worden geregeld in gemeen akkoord met de vakbondsafvaardiging of met de betrokken werknemersorganisatie.
des contestations éventuelles seront tranchées de commun accord avec la délégation syndicale ou avec l'organisation de travailleurs intéressée.
naar aanleiding van het bij artikel 14 voorzien overleg, zal in gemeen akkoord worden beslist met die refertemaand rekening moet worden gehouden.
a l'occasion de la concertation prévue à l'article 14, il sera décidé de commun accord quel est le mois de référence à prendre en considération.
6° naar aanleiding van het bij artikel 4 voorziene overleg, zal in gemeen akkoord worden beslist met welke refertemaand rekening moet worden gehouden.
6° à l'occasion de la concertation prévue par l'article 4, il sera décidé de commun accord quel est le mois de référence à prendre en considération.