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in mindering brengen
soustraire
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in mindering brengen van
déduction de
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het in mindering brengen van
la déduction de
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in mindering brengen van afwezigheid op
imputation de l'absence sur
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in mindering brengen van ziekteverlof op vakantieverlof
imputation des congés de maladie sur la durée du congé annuel
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de overige nietproduktgebonden subsidies moeten in mindering worden gebracht.
si les autres subventions sur la production doivent être déduites, il convient toutefois de noter que, dans la pratique, elles concernent rarement des autres producteurs non marchands, ou alors pour des montants très faibles (voir 4.36.).
de in mindering gebrachte verliezen worden ambtshalve verdisconteerd wanneer:
la réintégration d'office des pertes admises en déduction est prévue dans le cas où: — la réintégration n'a pas été effectuée à la fin de la cinquième année suivant celle de la déduction de la perte; — l'établissement stable ou la filiale a été vendu, liquidé ou transformé en filiale ou établissement stable;