Vous avez cherché: in niet ontvoogde gemeenten: (Néerlandais - Français)

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in niet ontvoogde gemeenten:

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Néerlandais

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Français

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Dernière mise à jour : 2011-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van hoogdringendheid mag de niet ontvoogde minderjarige het verzoekschrift zelf indienen.

Français

en cas d'extrême urgence le mineur non émancipé peut introduire personnellement la requete.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

handelsverkeer in niet-verwerkte mest

Français

Échanges de lisiers non transformés

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

leraar in niet-volledige betrekking

Français

professeur à temps partiel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ventilatievoorzieningen in niet-residentiële gebouwen.

Français

dispositifs de ventilation dans les bâtiments non résidentiels.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kanalen die in niet-gemeenschapstalen uitzenden

Français

chaînes émettant dans des langues non communautaires

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overige kleinhandel in niet-gespecialiseerde winkels

Français

commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

• beperkte concurrentie in niet-verhandelbare diensten

Français

• concurrence limitée dans les services non échangeables

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belangen in niet-geconsolideerde dochterondernemingen (beleggingsentiteiten)

Français

intÉrÊts dÉtenus dans des filiales non consolidÉes (entitÉs d’investissement)

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"in niets."

Français

-- a rien.

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

zij verschilt dan in niets

Français

rien ne la distinguera alors d'autres se créées par fusion ou création de holding.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan al dan niet ontvoogde minderjarigen of aan onbekwaamverklaarden ingeval de familieraad of een gerechtelijke instantie daartoe machtiging heeft gegeven;

Français

à des mineurs, même émancipés ou à des interdits, lorsque cette cession a été autorisée par le conseil de famille ou une instance judiciaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de niet-ontvoogde minderjarige moet het bewijs leveren van de toestemming van degenen die te zijner opzichte de ouderlijke macht uitoefenen.

Français

le mineur qui n'est pas émancipé doit justifier du conscentement de celui ou de ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) aan al dan niet ontvoogde minderjarigen of aan onbekwaamverklaarden ingeval de familieraad of een gerechtelijke instantie daartoe machtiging heeft gegeven;

Français

a) à des mineurs, même émancipés ou à des interdits, lorsque cette cession a été autorisée par le conseil de famille ou une instance judiciaire;

Dernière mise à jour : 2013-12-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

krachtens artikel 935, derde lid, van hetzelfde wetboek kunnen de vader en de moeder van de ontvoogde of niet ontvoogde minderjarige de schenking voor hem aannemen.

Français

en vertu de l'article 935, alinéa 3, du même code, les père et mère du mineur émancipé ou non émancipé peuvent accepter pour lui la donation qui lui est faite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° over het verzet van de wettelijke vertegenwoordiger tegen de uitoefening van de rechten van de niet ontvoogde minderjarige om de op diens spaarboekje ingeschreven sommen op te vragen;

Français

2° sur l'opposition faite par le représentant légal à l'exercice des droits de l'enfant mineur non émancipé au retrait des sommes inscrites au livret ou carnet d'épargne de ce dernier;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaken met betrekking tot de voorlopige maatregelen inzake de persoon en het levensonderhoud en de goederen van niet-ontvoogde minderjarige kinderen, worden behandeld op dinsdag en donderdag.

Français

les affaires relatives à des mesures provisoires concernant la personne, les aliments et les biens des enfants mineurs non émancipés, sont instruites les mardi et jeudi.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° indien het een niet-ontvoogde minderjarige betreft, het bewijs leveren van de toestemming van degene of degenen die te zijnen opzichte het ouderlijk gezag uitoefenen.

Français

3° lorsqu'il s'agit d'un mineur qui n'est pas émancipé, justifier du consentement de celui ou de ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

belg wordt de dag dat de adoptie uitwerking heeft, indien het op die dag de leeftijd van achttien jaar niet bereikt heeft of niet ontvoogd is :

Français

devient belge à la date à laquelle l'adoption produit ses effets, s'il n'a pas à cette date atteint l'âge de dix-huit ans ou n'est pas émancipé:

Dernière mise à jour : 2013-03-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer het verlies van hoedanigheid van kandidaat bedoeld in het eerste lid, van toepassing is op een ongehuwde en niet ontvoogde militair die minder dan 18 jaar oud is, worden zij die ten opzichte van hem het ouderlijk gezag uitoefenen, hiervan bij aangetekende brief in kennis gesteld. »

Français

lorsque la perte de la qualité de candidat visée à l'alinéa 1er, s'applique à un militaire âgé de moins de 18 ans, célibataire et non émancipé, ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale en sont avisés, par lettre recommandée. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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