Vous avez cherché: in samenlezing met (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

in samenlezing met

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

uit de samenlezing met de geciteerde wetsbepaling kan het volgende besloten worden :

Français

de la lecture conjointe des dispositions légales citées ci-dessus, il est possible de tirer les conclusions suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling, in samenlezing met artikel 53, 6°, laat impliciet de vervanging door de nieuwe benaming van de moedervennootschap toe ingeval haar oorspronkelijke benaming wordt overgenomen door de dochtervennootschap.

Français

cette disposition, en combinaison avec l'article 53, 6°, permet implicitement la substitution de la nouvelle dénomination de la société-mère dans le cas où sa dénomination originale est reprise par la filiale de transport.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in samenlezing met hetgeen is gesteld onder punt 8 van deze omzendbrief betekent dit dat gegeven beslissingen, goedgekeurde of getroffen schikkingen en verleden of geregistreerde authentieke akten vanaf 21 oktober 2005 als europese executoriale titel kunnen worden gewaarmerkt, indien zij dateren van 21 januari 2005 of later.

Français

lu conjointement avec ce qui est prévu au point 8 de la présente circulaire, cela signifie que des décisions rendues, des transactions approuvées ou conclues ou des actes authentiques enregistrés pourront être certifiés comme titre exécutoire européen, à partir du 21 octobre 2005, s'ils portent la date du 21 janvier 2005 ou une date ultérieure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat overeenkomstig artikel 240, § 1, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in samenlezing met artikel 34, 3°, van de wet op de geïntegreerde politie over de begroting van 2002 van de politiezones dient te worden besloten in oktober 2001;

Français

que conformément à l'article 240, § 1er, alinéa 3, de la nouvelle loi communale, lu en concordance avec l'article 34, 3°, de la loi sur la police intégrée, le budget 2002 de la zone de police doit être clotûré en octobre 2001;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op grond van de voorgestelde tekst, in samenlezing met artikel 10, tweede lid, van de grondwet komt het alsdan de bevoegde overheden toe te bepalen of zij en, zo ja, in welke mate, de bedieningen die onder hun bevoegdheid ressorteren ook openstellen voor niet-eu-burgers.

Français

sur la base du texte proposé, en lecture parallèle avec l'article 10, deuxième alinéa, de la constitution, il appartiendra alors aux autorités compétentes de déterminer si elles ouvrent également les emplois relevant de leurs attributions et, le cas échéant, dans quelle mesure, aux citoyens non ue.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1982]) dat bekrachtigd werd door artikel 11 van de wet van 1 juli 1983 (belgisch staatsblad van 9 juli 1983), alleen of in samenlezing met artikel 30 van de wet van 4 augustus 1978, zoals het van toepassing is voor de aanslagjaren 1983 en 1984, de artikelen 10 en 11 van de grondwet door [lees :

Français

1982]), lequel arrêté a été confirmé par l'article 11 de la loi du 1er juillet 1983 (moniteur belge du 9 juillet 1983), seul ou en combinaison avec l'article 30 de la loi du 4 août 1978, viole-t-il les articles 10 et 11 de la constitution en ce que l'application de ces dispositions législatives a pour effet que pour un investissement identique, il y a lieu d'appliquer malgré tout une déduction pour investissement moins importante si cet investissement est financé par l'entreprise elle-même avec octroi d'une prime en capital par les pouvoirs publics, alors que ce ne serait pas le cas si cet investissement était financé à l'aide de fonds de tiers avec octroi d'une subvention-intérêt par les pouvoirs publics ?

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,772,896,467 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK