Vous avez cherché: in solidum uitspraken (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

in solidum uitspraken

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

10% in solidum van de in artikel 8 vastgestelde waarde.

Français

dix pour cent in solidum de la valeur déterminée à l'article 8.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mijnheer de voorzitter, ik denk dat we inderdaad om te beginnen de drie rapporteurs, mevrouw cederschiöld, de heer bontempi en de heer orlando, in solidum moeten feliciteren met de kwaliteit van hun werk.

Français

monsieur le président, je crois que dans un premier temps il faut effectivement féliciter in solidum les trois rapporteurs, mme cederschiöld, m. bontempi et m. orlando pour la qualité de leur travail.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

verzoek aan het hof om vast te stellen dat de com­missie hoofdelijk en in ieder geval in solidum met de republiek rwanda aansprakelijk is voor de schade die verzoekster is toegebracht door een fout van de diensten van de commissie bij de uitvoe­ring van twee eof-projecten in verband met twee opdrachten voor de bouw van wegen, gesloten tus­sen de republiek rwanda en verzoekster.

Français

faire déclarer par la cour, la commission soli­dairement responsable et en tous cas in solitum avec la république du rwanda des dommages causés à la société requérante, en raison d'un comportement fautif des services de la commis­sion lors de l'exécution de deux projets du fed concernant deux marchés de travaux pour la construction de routes conclus entre la républi­que du rwanda et la requérante

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op 9 juni 2000 heeft de commune de mesquer bij het tribunal de commerce de saint-nazaire een vordering ingesteld tegen de total-vennootschappen, met name tot verkrijging van een verklaring voor recht dat deze ingevolge wet nr. 75-633 de consequenties dienden te dragen van de schade die was veroorzaakt door de afvalstoffen die op het grondgebied van de gemeente waren terechtgekomen, en in solidum dienden te worden veroordeeld tot betaling van de bedragen die de gemeente had uitgegeven voor reiniging en sanering, te weten 69 232,42 eur.

Français

c’est à l’encontre des sociétés total que la commune de mesquer a introduit, le 9 juin 2000, une action devant le tribunal de commerce de saint-nazaire, visant notamment à faire constater que celles-ci devaient assumer, en application de la loi no 75-633, les conséquences des dommages causés par les déchets répandus sur son territoire et être condamnées in solidum au paiement des sommes engagées par la commune au titre des opérations de nettoyage et de dépollution, soit 69 232,42 euros.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,794,617,872 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK