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De: Traduction automatique
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hiervan wordt 5% betaald bij de voorlopige oplevering
de ce nombre, 5 % payé à la réception provisoire
Dernière mise à jour : 2014-03-13
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het certificaat van voorlopige oplevering wordt níet beschouwd als een erkenning dat het werk in alle opzichten voltooid is.
le certificat de réception provisoire n'est pas considéré comme la reconnaissance de l'achèvement intégral des travaux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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3° het door de vertegenwoordiger van de provinciale technische dienst getekende proces-verbaal van voorlopige oplevering;
3° le procès-verbal de réception provisoire visé par le représentant du service technique provincial.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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uit het oogpunt van voorlopige oplevering worden de werken niet voltooid geacht voordat de opdrachtgever de handleidingen en tekeningen heeft ontvangen.
les travaux ne sont pas considérés comme achevés aux fins de la réception provisoire tant que les manuels et plans en question n'ont pas été fournis au maître d'ouvrage.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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2o een afschrift van het tussen bouwheer en aannemer of architect opgemaakt proces-verbaal van voorlopige oplevering van de renovatiewerkzaamheden;
2o une copie du procès-verbal de réception provisoire des travaux de rénovation, rédigé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur ou l'architecte;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de prefinancieringsperiode wordt beëindigd op het einde van het jaar van de datum waarop het pand is aangekocht of de datum van voorlopige oplevering van de werken.
la période de préfinancement se termine à la fin de l'année de la date de l'acquisition de l'immeuble ou de la date de réception provisoire des travaux.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de aanvullende subsidie wordt vereffend op vertoon door de operator van de aanvulling op de eindafrekening en van het proces-verbaal van voorlopige oplevering.
le subside complémentaire est liquidé sur présentation par l'opérateur du supplément au décompte final et du procès-verbal de réception provisoire.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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