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inbreuk uitmaken op de rechten van derden

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Infos

Néerlandais

de rechten van derden

Français

les droits des tiers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechten van derden

Français

droits des tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

1.rechten van derden

Français

419.dans l’affaire comité d’entreprise de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zakelijke rechten van derden

Français

droits réels des tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de omvang van de rechten van derden;

Français

l'étendue des droits des tiers;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling beschermt de rechten van derden.

Français

c - incompatibilité entre un accord de la communauté et un accord postérieur conclu par un État membre avec un État tiers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mensenhandel is een ernstige inbreuk op de rechten van personen.

Français

la traite des êtres humains est un crime grave contre les droits des personnes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 43 rechten van derden 1 .

Français

article 43 droits d' un tiers 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke andere interpretatie zou een inbreuk zijn op de rechten van het parlement.

Français

toute autre interprétation porterait préjudice aux prérogatives du parlement européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechten van derden in de administratieve procedure

Français

droits des tiers dans les procédures administratives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorzitter heeft hier duidelijk inbreuk gemaakt op de rechten van de leden.

Français

santos, maria (v). — (pt) monsieur le président, mon intervention s'inscrit dans le droit fil des préoccupations exprimées par mon collègue amendola au nom du groupe des verts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° een inbreuk uitmaken op de bepalingen van dit besluit of van de exploitatielicentie;

Français

1° violent les dispositions du présent arrêté ou de la licence d'exploitation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4.3 juridische kwesties: rechten van derden

Français

4.3 questions d'ordre juridique: droits des tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

hij vreest achter elke regel een inbreuk van de politiestaat op de rechten van de mens.

Français

il redoute derrière chaque ligne l'empiétement de l'etat policier sur les droits de l'homme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bekendmaking van de beschikkingen van de commissie e. de rechten van derden

Français

la procédure de notification la procédure d'examen des aides non notifiées la procédure de contrôle permanent les mesures de publicité des décisions de la commission les droits des tiers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in alle lidstaten bestaan er beroepsmogelijkheden ter bescherming van de rechten van derden.

Français

dans tous les etats membres il existe des voies de recours pour assurer la protection des tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

recht van derden

Français

droit des tiers

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze uitzonderingsregels garanderen dat de rechten van derden door de richtlijn niet worden geschonden.

Français

ces mesures dérogatoires garantissent que la directive n' empiétera pas sur les droits des tiers.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit artikel bevat een aantal situaties en prestaties die een inbreuk uitmaken op de onafhankelijkheid van de commissaris.

Français

cet article contient un certain nombre de situations et de prestations qui portent atteinte à l'indépendance du commissaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— de behandeling noodzakelijk is om een dreigend gevaar voor de openbare orde af te wenden of een ernstige inbreuk op de rechten van derden te voorkomen.

Français

— si cela est nécessaire pour l'exercice des missions de l'entité du secteur public qui communique ou qui demande la communication de ces données,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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