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de rechten van derden
les droits des tiers
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
rechten van derden
droits des tiers
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
1.rechten van derden
419.dans l’affaire comité d’entreprise de la
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
zakelijke rechten van derden
droits réels des tiers
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de omvang van de rechten van derden;
l'étendue des droits des tiers;
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
deze bepaling beschermt de rechten van derden.
c - incompatibilité entre un accord de la communauté et un accord postérieur conclu par un État membre avec un État tiers
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
mensenhandel is een ernstige inbreuk op de rechten van personen.
la traite des êtres humains est un crime grave contre les droits des personnes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
artikel 43 rechten van derden 1 .
article 43 droits d' un tiers 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
elke andere interpretatie zou een inbreuk zijn op de rechten van het parlement.
toute autre interprétation porterait préjudice aux prérogatives du parlement européen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
rechten van derden in de administratieve procedure
droits des tiers dans les procédures administratives
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de voorzitter heeft hier duidelijk inbreuk gemaakt op de rechten van de leden.
santos, maria (v). — (pt) monsieur le président, mon intervention s'inscrit dans le droit fil des préoccupations exprimées par mon collègue amendola au nom du groupe des verts.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
1° een inbreuk uitmaken op de bepalingen van dit besluit of van de exploitatielicentie;
1° violent les dispositions du présent arrêté ou de la licence d'exploitation;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
4.3 juridische kwesties: rechten van derden
4.3 questions d'ordre juridique: droits des tiers
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
hij vreest achter elke regel een inbreuk van de politiestaat op de rechten van de mens.
il redoute derrière chaque ligne l'empiétement de l'etat policier sur les droits de l'homme.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de bekendmaking van de beschikkingen van de commissie e. de rechten van derden
la procédure de notification la procédure d'examen des aides non notifiées la procédure de contrôle permanent les mesures de publicité des décisions de la commission les droits des tiers
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
in alle lidstaten bestaan er beroepsmogelijkheden ter bescherming van de rechten van derden.
dans tous les etats membres il existe des voies de recours pour assurer la protection des tiers.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze uitzonderingsregels garanderen dat de rechten van derden door de richtlijn niet worden geschonden.
ces mesures dérogatoires garantissent que la directive n' empiétera pas sur les droits des tiers.
dit artikel bevat een aantal situaties en prestaties die een inbreuk uitmaken op de onafhankelijkheid van de commissaris.
cet article contient un certain nombre de situations et de prestations qui portent atteinte à l'indépendance du commissaire.
— de behandeling noodzakelijk is om een dreigend gevaar voor de openbare orde af te wenden of een ernstige inbreuk op de rechten van derden te voorkomen.
— si cela est nécessaire pour l'exercice des missions de l'entité du secteur public qui communique ou qui demande la communication de ces données,