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Infos

Néerlandais

inbreukprocedures

Français

procédures d'infraction

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

over inbreukprocedures

Français

concernant les procédures d'infraction

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inbreukprocedures kprocedures

Français

lettres de mise en demeure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rol van inbreukprocedures

Français

le rôle des procédures d'infraction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inbreukprocedures te volgen.

Français

il permettra également à ce parlement de suivre l'évolution de la procédure en manquement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toelichting over inbreukprocedures:

Français

informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inbreukprocedures per gebied

Français

les procédures d'infraction par domaine

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inbreukprocedures 4. euro-barometer

Français

procédure d'infractions 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grotere rechtszekerheid voor inbreukprocedures

Français

renforcer la sécurité juridique pour les procédures d’infraction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

nadere informatie over inbreukprocedures.

Français

pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction (en anglais uniquement)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

nadere informatie over inbreukprocedures:

Français

informations sur la procédure d’infraction:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

nadere informatie over inbreukprocedures: :

Français

informations sur les procédures d’infraction:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

waar nodig zijn inbreukprocedures ingeleid.

Français

le cas échéant, des procédures d'infraction ont été entamées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

april -2003 inbreukprocedures te vermijden.

Français

le point de la session conforme du parlement européen votant à la majorité absolue (c'est-à-dire par 314 voix sur 626).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

artikel 90 voorbehoud betreffende inbreukprocedures

Français

article 90 réserve concernant l'action en contrefaçon

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tegen griekenland lopen geen inbreukprocedures.

Français

aucune procédure d'infraction contre la grèce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

aantal inbreukprocedures naar lidstaat 1998-1999

Français

nombre de procédures d'infraction, ventilées par États membres 1998-99

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

commissie begint nieuwe reeks inbreukprocedures

Français

la commission engage de nouvelles procédures d'infraction

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

er lopen geen inbreukprocedures tegen ierland.

Français

aucune procédure d'infraction contre l'irlande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

aantal inbreukprocedures per stadium en per lidstaat

Français

infractions pour lesquelles la procédure a été ouverte - par étape et par etat membre

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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