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inbreukprocedures
procédures d'infraction
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
over inbreukprocedures
concernant les procédures d'infraction
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
inbreukprocedures kprocedures
lettres de mise en demeure
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de rol van inbreukprocedures
le rôle des procédures d'infraction
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
inbreukprocedures te volgen.
il permettra également à ce parlement de suivre l'évolution de la procédure en manquement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
toelichting over inbreukprocedures:
informations complémentaires sur les procédures d’infraction:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de inbreukprocedures per gebied
les procédures d'infraction par domaine
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
inbreukprocedures 4. euro-barometer
procédure d'infractions 4.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
grotere rechtszekerheid voor inbreukprocedures
renforcer la sécurité juridique pour les procédures d’infraction
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
nadere informatie over inbreukprocedures.
pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction (en anglais uniquement)
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
nadere informatie over inbreukprocedures:
informations sur la procédure d’infraction:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nadere informatie over inbreukprocedures: :
informations sur les procédures d’infraction:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
waar nodig zijn inbreukprocedures ingeleid.
le cas échéant, des procédures d'infraction ont été entamées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
april -2003 inbreukprocedures te vermijden.
le point de la session conforme du parlement européen votant à la majorité absolue (c'est-à-dire par 314 voix sur 626).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
artikel 90 voorbehoud betreffende inbreukprocedures
article 90 réserve concernant l'action en contrefaçon
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
tegen griekenland lopen geen inbreukprocedures.
aucune procédure d'infraction contre la grèce.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
aantal inbreukprocedures naar lidstaat 1998-1999
nombre de procédures d'infraction, ventilées par États membres 1998-99
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
commissie begint nieuwe reeks inbreukprocedures
la commission engage de nouvelles procédures d'infraction
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
er lopen geen inbreukprocedures tegen ierland.
aucune procédure d'infraction contre l'irlande.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
aantal inbreukprocedures per stadium en per lidstaat
infractions pour lesquelles la procédure a été ouverte - par étape et par etat membre
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :