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hetzij, als de burgemeester of de schepen minder dan een jaar geleden indienstgetreden is, het bedrag dat verkregen wordt door het bruto maandelijks bedrag van de wedde van burgemeester of schepen te vermenigvuldigen met twaalf.

Français

soit, si le bourgmestre ou l'échevin est entré en fonction depuis moins d'un an, le montant obtenu en multipliant par douze le montant mensuel brut du traitement de bourgmestre ou d'échevin.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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