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De: Traduction automatique
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mandaat
mandat
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 62
Qualité :
— mandaat
juges
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ingevuld door
auteur
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
20 dagen per ingevuld effectief mandaat in de ondernemingsraad en het comité voor preventie en bescherming op het werk (cumul);
20 jours par mandat effectif rempli au sein du conseil d'entreprise et du comité de prévention et de protection au travail (cumul);
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
overwegende dat momenteel het mandaat van voorzitter nog niet kan worden ingevuld;
considérant que pour l'instant, le mandat de président ne peut pas encore être rempli;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een vacante betrekking van een niet aan een mandaat onderworpen graad van rang a3 wordt achtereenvolgens ingevuld bij :
il est pourvu à la vacance d'un emploi d'un grade du rang a3 non soumis à mandat successivement par :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er wordt overeengekomen dat, zonder dat het globaal aantal uren toegekend aan de syndicale afvaardiging door de huidige collectieve arbeidsovereenkomst op grond van het aantal ingevulde mandaten wordt overschreden, een afgevaardigde een aantal uren mag cumuleren met de tijd die hem is toegewezen op grond van zijn mandaat voor de uitoefening van de syndicale opdrachten.
il est convenu que, sans déroger au nombre d'heures global qui est accordé par la présente convention collective de travail sur base du nombre de mandats occupés à la délégation syndicale, un délégué peut cumuler un nombre d'heures avec le temps qui lui a été accordé sur base de son mandat pour l'exercice des tâches syndicales.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
mandaten
mandats
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :