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Néerlandais

inkohiering: 6059  aan  4149

Français

enrôlement : 6059   à   4149

Dernière mise à jour : 2016-12-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na de inkohiering van de belasting van deniet-inwoners (vennootschappen) of voordien.

Français

après l'enrôlement de l'impôt des non-résidents (sociétés) ou antérieurement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zulks is met name het geval voor het overschot van bedrijfsvoorheffingen wanneer zij niet het voorwerp hebben uitgemaakt van een inkohiering op naam van de schuldenaar.

Français

tel est le cas notamment de l'excédent de précomptes professionnels lorsque ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'un enrôlement au nom du redevable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn geen moratoriuminteresten verschuldigd wanneer het door de belastingplichtige te veel betaalde niet wordt vastgesteld bij de inkohiering van de globale aanslag;

Français

il n'est pas dû d'intérêts moratoires lorsque l'excédent payé par le contribuable n'est pas constaté lors de l'enrôlement de l'impôt global;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als één van de erfopvolgers uitdrukkelijk werd aangewezen om bij plaatsvervulling op te komen, wordt de inkohiering uitgevoerd overeenkomstig de volgende formule :

Français

si l'un des héritiers a été formellement désigné pour représenter la succession, l'enrôlement se fait d'après la formule suivante :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een bijkomend onderscheid invoeren naargelang de voorheffing het voorwerp heeft uitgemaakt van een inkohiering, berust op een objectief criterium maar is niet pertinent ten aanzien van het nagestreefde doel.

Français

introduire une distinction supplémentaire selon que le précompte a fait l'objet d'un enrôlement, repose sur un critère objectif mais est sans pertinence par rapport au but poursuivi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een voorafbetaling is wel degelijk een betaling, aangezien de belastingadministratie rekening houdt met de datum van de betaling ervan om de eventuele verhogingen bij de inkohiering van de belasting te berekenen.

Français

un versement anticipé constitue bien un paiement puisque l'administration fiscale tient compte de la date de son paiement pour calculer les éventuelles majorations lors de l'enrôlement de l'impôt.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de volgende aangevochten artikelen van het decreet wordt de procedure vastgelegd voor het bepalen van de belastinggrondslag, de inkohiering, de betaling en de invordering, met inbegrip van de geschillen.

Français

les articles suivants attaqués du décret établissent la procédure de détermination de la base imposable, d'enrôlement, de paiement et de recouvrement, en ce compris le contentieux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1o basisgetal personenbelasting = inwoners2/totale inkohiering personenbelasting, exclusief de aanvullende belasting op de personenbelasting, van de inwoners van de gemeente;

Français

1o nombre de base de l'impôt sur les personnes physiques = habitants2/impôt global sur les personnes physiques enrôlé, à l'exclusion des taxes additionnelles sur l'impôt des personnes physiques des habitants de la commune;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° basisgetal personenbelasting = inwoners2/totale inkohiering personenbelasting, exclusief de aanvullende belasting op de personenbelasting, van de inwoners van de gemeente;

Français

1° nombre de base de l'impôt sur les personnes physiques = habitants2/impôt global sur les personnes physiques enrôlé, à l'exclusion des taxes additionnelles sur l'impôt des personnes physiques des habitants de la commune;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de fondsen moeten evenwel alle verhogingen m.b.t. de betreffende bijdragen (de jaarlijkse verhoging van 7 pct. inbegrepen) inkohieren .

Français

toutefois, les caisses enrôleront toutes les majorations afférentes aux cotisations concernées (y compris la majoration annuelle de 7 %).

Dernière mise à jour : 2016-12-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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