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Néerlandais

het bedrag van de in § 2 bedoelde bijdrage en de inningswijze ervan.

Français

fixer la hauteur de la cotisation visée au § 2 et les modalités de sa perception.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- het bedrag van de in paragraaf 2 bedoelde bijdrage en de inningswijze ervan.

Français

- fixer la hauteur de la cotisation visée au paragraphe 2 et les modalités de sa perception.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt, bij een besluit vastgesteld na overleg in de ministerraad, de categorieën van werkgevers die bijdragen verschuldigd zijn, de berekenings- en vaststellingswijze van de bijdragen en tevens de inningswijze van deze bijdragen.

Français

le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres, détermine les catégories d'employeurs redevables de cotisations, le mode de calcul et d'établissement des cotisations ainsi que les modalités de perception de ces cotisations.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als onderdeel van het lopende debat over de strategie ter bestrijding van de btw-fraude, waarin de efficiency van deze inningswijze onder vuur kwam te liggen, heeft de commissie in 2009 een haalbaarheidsstudie opgezet om na te gaan hoe de inning van de btw kan worden verbeterd en vereenvoudigd met behulp van moderne technologieën en/of via financiële tussenpersonen.

Français

dans le cadre du débat en cours sur la stratégie de lutte contre la fraude à la tva, qui a remis en cause l’efficacité de ce mode de perception, la commission a lancé, en 2009, une étude de faisabilité sur les manières d’améliorer et de simplifier la perception de la tva en recourant aux technologies modernes et/ou à des intermédiaires financiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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