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insolventieplannen

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Néerlandais

de insolventieplannen

Français

les plans de résorption de l'insolvabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

alternatieven voor de insolventieplannen

Français

les solutions de rechange aux plans de résorption de l'insolvabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

herstructurering op grond van insolventieplannen

Français

la restructuration sur la base de plans de résorption de l'insolvabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

c) herstructurering op grond van insolventieplannen

Français

c) la restructuration fondée sur des plans de résorption de l’insolvabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

opmerkingen over de herstructurering op grond van insolventieplannen

Français

les observations de l'allemagne sur la restructuration fondée sur les plans de résorption de l'insolvabilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij beklemtoonde dat de schuldeisers unaniem met de insolventieplannen hadden ingestemd.

Français

elle a souligné que tous les créanciers avaient adopté les plans de résorption de l'insolvabilité à l'unanimité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze insolventieplannen zijn de saneringsplannen (herkapitalisatieplannen) van het herlitz-concern.

Français

il s'agit de plans d'assainissement (plans de recapitalisation) du groupe herlitz.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

op de uitvoering van de insolventieplannen werd door de curator en de schuldeisers toegezien tot 31 maart 2004.

Français

l'administrateur judiciaire et les créanciers ont surveillé l'exécution de ces plans de résorption de l'insolvabilité jusqu'au 31 mars 2004.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(59) de liquiditeitslening was noodzakelijk om de periode tot de acceptatie van de insolventieplannen te overbruggen.

Français

(59) le prêt de trésorerie était nécessaire, selon l'allemagne, pour franchir la période jusqu'à l'adoption des plans de résorption de l'insolvabilité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de insolventieplannen hebben derhalve in deze omstandigheden de grondslag gelegd voor het herstel van de levensvatbaarheid van het herlitz-concern.

Français

par conséquent, dans les conditions les plans de résorption de l'insolvabilité ont jeté les bases du rétablissement de la viabilité du groupe herlitz.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

tot de afzonderlijke banken die buiten het kader van de insolventieplannen hebben afgezien van gewone vorderingen behoorden eveneens zowel particuliere als openbare banken.

Français

de même, ce sont à la fois des banques privées et des banques publiques qui ont abandonné des créances non garanties en dehors des plans de résorption de l'insolvabilité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

voorts hebben de schuldeisers het concern als één enkele onderneming behandeld toen zij de parallelle en met elkaar verbonden insolventieplannen voor herlitz ag en herlitz pbs ag gezamenlijk goedkeurden.

Français

enfin, les créanciers du groupe herlitz l'ont traité comme une seule entreprise lorsqu'ils ont adopté d'un commun accord les plans de résorption de l'insolvabilité parallèles et liés concernant herlitz ag et herlitz pbs ag.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(116) het herlitz-concern ontwikkelde zich overeenkomstig de financiële plannen die een onderdeel vormden van de insolventieplannen.

Français

(116) le groupe herlitz a évolué conformément aux plans financiers qui faisaient partie des plans de résorption de l'insolvabilité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(27) duitsland heeft twee insolventieplannen overgelegd, een voor herlitz pbs ag en een voor herlitz ag, beide gedateerd op 15 juli 2002.

Français

(27) l'allemagne a produit un plan de résorption de l'insolvabilité pour herlitz pbs ag et un autre pour herlitz ag: ils portent tous deux la date du 15 juillet 2002.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(49) volgens de insolventieplannen was een herstructurering met verkoop van alle activa van het herlitz-concern aan een nieuwe eigenaar niet haalbaar.

Français

(49) selon les plans de résorption de l'insolvabilité, une restructuration avec cession de l'ensemble des actifs du groupe herlitz à un nouveau propriétaire n'aurait pas été réalisable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(14) de insolventieprocedures voor herlitz ag en herlitz pbs ag werden beëindigd op 16 september 2002, op het ogenblik dat de insolventieplannen door de rechter werden geaccepteerd.

Français

(14) la procédure de résorption de l'insolvabilité relative à herlitz ag et à herlitz pbs ag s'est terminée le 16 septembre 2002 lorsque le tribunal a approuvé les plans de résorption de l'insolvabilité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(28) beide insolventieplannen waren gebaseerd op het beginsel van sanering door de voortzetting van de bedrijfsactiviteiten overeenkomstig de duitse faillissementswet [9].

Français

(28) ces deux plans de résorption de l’insolvabilité étaient fondés sur le principe de l'assainissement par le maintien en activité de l'entreprise conformément au code allemand de l’insolvabilité [9].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze banken hebben gehandeld als particuliere leden van het consortium van banken, hetgeen kan worden opgemaakt uit het feit dat alle banken van het consortium gezamenlijk, en niet afzonderlijke banken, hebben afgezien van de vorderingen in het kader van de insolventieplannen.

Français

ces établissements se sont comportés comme des membres privés du consortium bancaire; les abandons de créances fondés sur les plans de résorption de l'insolvabilité ont en effet été décidés collectivement par le consortium et non par les banques à titre individuel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(39) overeenkomstig de insolventieplannen ontvingen de schuldeisers van groep hag 2 uiterlijk op 31 maart 2004 een aandeel van 0,5 miljoen eur van het totale bedrag, afhankelijk van de omvang van hun vorderingen.

Français

(39) conformément aux plans de résorption de l'insolvabilité, les créanciers du groupe hag 2 ont reçu, au plus tard le 31 mars 2004, une part du montant total de 0,5 million eur correspondant à l'importance de leurs créances respectives.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(103) het herlitz-concern treedt op de markt op als één enkele onderneming. het heeft bijvoorbeeld het erfpachtcontract betreffende het perceel in berlijn-tegel gesloten met de deelstaat berlijn, terwijl de vordering met betrekking tot de canon in het kader van de insolventieprocedure ten aanzien van herlitz pbs ag werd geregistreerd en kwijtgescholden. bovendien heeft het herlitz-concern geconsolideerde jaarrekeningen gepubliceerd overeenkomstig § 290 van het duitse wetboek van koophandel (hgb). voorts hebben de schuldeisers het concern als één enkele onderneming behandeld toen zij de parallelle en met elkaar verbonden insolventieplannen voor herlitz ag en herlitz pbs ag gezamenlijk goedkeurden.

Français

(103) le groupe herlitz agit sur le marché comme une seule entreprise. c'est ainsi qu’il a conclu le bail emphytéotique avec le land de berlin pour le terrain de berlin-tegel, alors que la créance sur les redevances a été enregistrée et abandonnée à l'égard de herlitz pbs ag dans le cadre de la procédure de résorption de l'insolvabilité. en outre, le groupe herlitz a publié des comptes consolidés conformément à l'article 290 du code de commerce allemand. enfin, les créanciers du groupe herlitz l'ont traité comme une seule entreprise lorsqu'ils ont adopté d'un commun accord les plans de résorption de l'insolvabilité parallèles et liés concernant herlitz ag et herlitz pbs ag.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

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