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inspectietermijn

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période d'inspection

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

het besluit een verlenging van de inspectietermijn goed te keuren wordt genomen bij meerderheid van alle leden van de uitvoerende raad.

Français

il prend la décision d'approuver une prolongation de l'inspection à la majorité de l'ensemble de ses membres.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

indien het inspectieteam om een verlenging van de inspectietermijn verzoekt overeenkomstig artikel iv, negenenveertigste lid, moet het team daarbij aangeven welke van de in paragraaf 69 genoemde activiteiten en technieken moeten worden verricht c.q. toegepast om hem in staat te stellen zijn mandaat te vervullen.

Français

si l'équipe d'inspection demande que l'inspection soit prolongée conformément au paragraphe 49 de l'article iv, elle précise dans sa demande quelles activités elle a l'intention d'exécuter et quelles techniques elle entend appliquer, parmi celles qui sont indiquées au paragraphe 69, afin de pouvoir s'acquitter de son mandat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

het voorzitterschap deelde mee dat de groep potsdam op 19 januari 2005 op verzoek van de russische autoriteiten in berlijn is bijeengekomen en dat deze autoriteiten tijdens de bijeenkomst hebben laten weten dat de inspectietermijnen in kwestie hun normaal leken.

Français

la présidence a indiqué qu'une réunion du groupe de postdam avait eu lieu à berlin le 19 janvier 2005, à la demande des autorités russes, au cours de laquelle ces autorités avaient précisé que les délais d'inspection concernés leur paraissaient normaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

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