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Néerlandais

installatievergadering

Français

sÉance d'installation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(installatievergadering – eerste deel)

Français

(sÉance d'installation - 1ère partie)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

oproeping voor de eerste installatievergadering.

Français

convocation pour la séance d'installation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uittredende voorzitter van de gemeenteraad zit de installatievergadering voor.

Français

le président sortant du conseil communal préside la réunion d'installation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de na afloop van de installatievergadering genomen beslissing vermeldt :

Français

la décision prise à l'issue de la réunion d'installation précise :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de installatievergadering verkiest het comité onder zijn verkozen leden :

Français

lors de sa séance d'installation, le comité élit en son sein, parmi ses membres élus :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de installatievergadering verkiest de raad van bestuur uit zijn verkozen leden :

Français

lors de sa séance d'installation, le conseil d'administration élit en son sein, parmi ses membres élus :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de installatievergadering verkiest de gemeenteraad onder de gemeenteraadsleden van belgische nationaliteit een voorzitter.

Français

lors de la réunion d'installation, le conseil communal élit un président parmi les conseillers communaux de nationalité belge.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte wordt uiterlijk acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad aan de gemeentesecretaris overhandigd.

Français

l'acte est transmis au secrétaire communal au plus tard huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voordrachtsakten worden uiterlijk acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad in tweevoud aan de gemeentesecretaris overhandigd.

Français

les actes de présentation sont remis en deux exemplaires au secrétaire communal au plus tard huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verkozen lid dat zonder geldige reden afwezig is op de installatievergadering wordt geacht afstand te doen van zijn mandaat.

Français

le membre élu qui est absent sans motif valable lors de la réunion d'installation est censé renoncer à son mandat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de coöptatie van ervaringsdeskundigen en hun opvolgers vindt plaats op de installatievergadering van de desbetreffende raad overeenkomstig artikel 82 van het decreet.

Français

la cooptation d'experts du vécu et de leurs suppléants se fait lors de la réunion d'installation du conseil concerné conformément à l'article 82 du décret.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° aanwezig zijn op de installatievergadering en weigeren de eed vermeld in § 3, af te leggen;

Français

1° sont présents à la réunion d'installation et refusent de prêter le serment visé au § 3;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verkozen gemeenteraadsleden die aanwezig zijn op de installatievergadering en die de eed niet afleggen, worden geacht afstand te hebben gedaan van hun mandaat.

Français

les conseillers communaux élus qui sont présents à la réunion d'installation et qui ne prêtent pas serment, sont censés renoncer à leur mandat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de installatievergadering vindt plaats in de raadkamer voor de rechter die, ofwel het deskundigenonderzoek heeft bevolen, ofwel met controle ervan belast is.

Français

la réunion d'installation a lieu en chambre du conseil, devant le juge qui a ordonné l'expertise ou qui est chargé du contrôle de celle-ci.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° afwezig zijn op de installatievergadering en, na een uitdrukkelijke oproep, zonder geldige reden afwezig zijn op de eerste daaropvolgende vergadering.

Français

2° sont absents à la réunion d'installation et, après avoir convoqués expressément à cet effet, sont absents lors de la prochaine réunion sans raisons valables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor ze hun mandaat opnemen, leggen de leden van de districtsraden in openbare vergadering de volgende eed af in handen van de voorzitter van de installatievergadering van de districtsraad :

Français

avant de remplir leur mandat, les membres des conseils de district prêtent en séance publique le serment suivant dans les mains du président de la réunion d'installation du conseil de district :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

nadat de leden van de raad voor maatschappelijk welzijn de eed hebben afgelegd, overhandigt de secretaris de akte van voordracht van de kandidaat-voorzitter aan de voorzitter van de installatievergadering.

Français

après que les membres du conseil de l'aide sociale ont prêté serment, le secrétaire remet l'acte de présentation du candidat président au président de la réunion d'installation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tot de installatievergaderingen met de vernieuwde samenstelling van de vlor blijft de vlor in zijn actuele samenstelling fungeren.

Français

le « vlor » continue à fonctionner dans sa composition actuelle jusqu'aux réunions d'installation avec la composition renouvelée du « vlor ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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