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Infos

Néerlandais

instandhoudingsmaatregel

Français

mesure de conservation des ressources

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nationale instandhoudingsmaatregel

Français

mesure nationale de conservation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

instandhoudingsmaatregel via regeling van de maaswijdte

Français

mesure de conservation relative au maillage réglementaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(6) instandhoudingsmaatregel 170/xviii is op 9 mei 2000 voor alle verdragsluitende partijen verbindend geworden.

Français

(6) la mesure de conservation 170/xviii est devenue obligatoire pour toutes les parties contractantes depuis le 9 mai 2000.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) de ccamlr-inspecteur vermeldt elke vermoede overtreding van de geldende instandhoudingsmaatregelen.

Français

a) l'inspecteur ccamlr doit déclarer toute infraction présumée aux mesures de conservation en vigueur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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