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intracommunautaire levering

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Néerlandais

intracommunautaire levering van goederen

Français

livraison intracommunautaire de biens

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

10° intracommunautaire levering vanaf het nationale grondgebied :

Français

10° la livraison intracommunautaire à partir du territoire national :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vóór de eerste intracommunautaire levering of verwerving moet de in artikel 15

Français

les contribuables, visés à l’article 15, qui sont soumis à l’obligation d’enregistrement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verordening is uitsluitend van toepassing op de intracommunautaire levering en verwerving van goederen.

Français

le règlement ne s'applique qu'aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het doorgeven van informatie over particuliere kopers van nieuwe vervoermiddelen (bij intracommunautaire levering);

Français

communiquer les informations sur les acquéreurs privés de nouveaux moyens de transport (lors de livraison intra-communautaire) ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze mogelijkheid geldt niet voor intracommunautaire leveringen.

Français

cette faculté ne s’étend pas aux livraisons intracommunautaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

omzet uit intracommunautaire leveringen van goederen en diensten

Français

chiffre d'affaires correspondant aux livraisons intracommunautaires de biens et services

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belastingheffing van intracommunautaire leveringen in de lidstaat van vertrek

Français

taxation des livraisons intracommunautaires dans l'état membre de départ

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- in geval van de intracommunautaire levering van een nieuw vervoermiddel, de in artikel 28 bis, lid 2, bedoelde gegevens;

Français

- en cas de livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf, les données énumérées à l'article 28 bis, paragraphe 2,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7.%quot%intracommunautaire transacties%quot%: de intracommunautaire levering van goederen of de intracommunautaire verrichting van diensten;

Français

7) "transactions intracommunautaires", la livraison intracommunautaire de biens et la prestation intracommunautaire de services;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme
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Néerlandais

btw-overschottcn worden gecreëerd, vooral ingeval van intracommunautaire leveringen.

Français

affjtes c-286/94, c-340/95, c-401/95 et c-47/96 garage molenheide bvba e.a. / belgische staat fiscalité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij een intracommunautaire levering die is verricht in januari en gefactureerd in februari, maar vóór de vijftiende, mag de opgave dus gebeuren in februari in plaats van in januari.

Français

donc, si une livraison intracommunautaire est effectuée en janvier et facturée en février, avant le 15, l’état récapitulatif correspondant peut être déclaré en février plutôt qu’en janvier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

4 — dit is een btwplichtige die aan zijn belastingdienst heeft gemeld dat hij van plan is zijn eerste intracommunautaire levering van goederen of diensten of zijn eerste intracommunautaire verwerving te verrichten.

Français

4 — c’est-à-dire les assujettis qui ont notifié leur bureau d’imposition de leur intention d’effectuer leur première livraison de biens ou de services intracommunautaire ou leur première acquisition intracommunautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze verplichtingen zouden vergelijkbaar kunnen zijn met de bestaande meldverplichtingen voor intracommunautaire leveringen van goederen.

Français

ces exigences pourraient être similaires à celles actuellement requises pour les livraisons intracommunautaires de marchandises.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

aldus werden de beginselen van belastingheffing op intracommunautaire verwerving van goederen en vrijstelling van de intracommunautaire levering van goederen ingevoerd, alsmede specifieke regels betreffende de plaats waar bepaalde diensten worden verricht.

Français

ont à ce titre été introduits les principes de taxation des acquisitions intracommunautaires de biens et d'exonération des livraisons intracommunautaires de biens, ainsi que des règles spécifiques de localisation de certaines prestations de services.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

belastingplichtigen die onmiddellijk of op ongewone wijze omvangrijke intracommunautaire leveringen verrichten met als bestemming de andere staat;

Français

les assujettis qui réalisent d'emblée ou de façon inhabituelle d'importantes livraisons intracommunautaires à destination de l'autre etat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de belastingheffing van intracommunautaire leveringen zou zelfs de mogelijkheid kunnen openen om bestaande fraudepraktijken ook op deze handelingen toe te passen.

Français

en fait, soumettre les livraisons intracommunautaires à la taxation pourrait ouvrir la voie au recours à d'autres mécanismes de fraude existants dans le cadre de ces opérations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de verordening heeft namelijk uitsluitend betrekking op intracommunautaire leveringen en verwervingen van goederen, en bijvoorbeeld niet op diensten of binnenlandse leveringen.

Français

le règlement concerne en effet les seules livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens et non, par exemple, les livraisons intérieures ou les prestations de services.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

andere kosten voor de belastingplichtigen hangen grotendeels af van de rapportageverplichtingen die noodzakelijk worden geacht voor zowel de belasting­heffing van intracommunautaire leveringen als het vereiste verrekeningssysteem.

Français

les autres coûts pour les contribuables dépendent largement des obligations déclaratives qui sont jugées nécessaires tant pour la taxation des livraisons intracommunautaires que pour le système de compensation, qui est fondamental.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

bij het opzetten van een systeem om intracommunautaire leveringen te belasten, is de commissie daarom uitgegaan van een systeem waarvoor een dergelijke verreikende harmonisatie niet nodig is.

Français

aussi la commission a-t-elle établi, en concevant un système de taxation des livraisons intracommunautaires, un système qui ne nécessite pas cette harmonisation poussée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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