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de raad van het instituut beschikt immers over een appreciatiebevoegdheid om de intrekkingprocedure te initiëren.

Français

le conseil de l'institut dispose en effet d'un pouvoir d'appréciation pour initier la procédure de retrait.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het definitieve verslag "evaluatie van de mogelijke goedkeuring van een nieuw voorstel tot herschikking van de wetgeving inzake voederetikettering en tot wijziging van de toelatings-/intrekkingprocedure voor sommige categorieën van voedermiddelen" werd in juni 2004 aangeboden.

Français

le rapport final, intitulé «assessment of the possible adoption of a new proposal recasting legislation on feed labelling and amending the authorisation/withdrawal procedure for some categories of feed materials» («Évaluation de l'adoption éventuelle d'une nouvelle proposition de refonte de la législation relative à l'étiquetage des aliments pour animaux et portant modification de la procédure d'autorisation/de retrait de certaines catégories de matières premières pour aliments des animaux»), a été présenté en juin 2004.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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