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Néerlandais

1° het invloedsniveau van de getroffen maatregelen;

Français

1° le degré d'influence des mesures prises;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

een dergelijk invloedsniveau is ook bereikt door andere ontvangers van exploitatiesubsidies, zoals het sociaal platform (tijdens de voorbereiding van de dienstenrichtlijn), fair trials abroad en de vereniging van raden van state en hoogste administratieve rechtscolleges van de europese unie (bij de aanpassing van de belgische wetgeving inzake vluchtelingen5).

Français

d'autres organisations bénéficiaires de subventions fonctionnelles telles que la plate-forme des ong sociales, pendant la préparation de la directive sur les services, ou l'association des conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'union européenne, qui a contribué à l'évolution de la législation belge sur les réfugiés5 ont eu un impact similaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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