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is vrijgesteld van die belasting

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

zij is vrijgesteld van alle belasting.

Français

elles sont immunisées de tout impôt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

is vrijgesteld van btw

Français

est exonérée de la tva

Dernière mise à jour : 2016-04-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

is vrijgesteld van de vennootschapsbelasting.

Français

entité exonérée de l'impôt des sociétés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inbreng bedoeld in § 1 is vrijgesteld van elke belasting.

Français

l'apport visé au § 1er est exonéré de tout impôt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

duitsland is vrijgesteld van deze gegevensverzameling.

Français

l'allemagne est exemptée de cette collecte de données.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hernieuwbare energie is vrijgesteld van deze belasting. voor turf geldt een voorkeurtarief.

Français

les ser sont exemptées de la taxe et la tourbe bénéficie d'un taux préférentiel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het gco is vrijgesteld van het stellen van zekerheden.

Français

le jrc est exempté de l’obligation de constituer des garanties.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de franse elektriciteitsproduktie is vrijgesteld van directe belastingen.

Français

(1) le coût brut de l'installation qui sert de base au calcul doit englober les frais directs comme les frais indirects.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit protocol is vrijgesteld van zegelrechten, registratierechten en overschrijvingsrechten.

Français

le présent protocole est exempté des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription de mutation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de redenen waarom de zending is vrijgesteld van het beveiligingsonderzoek.

Français

les motifs d’exemption d’inspection/de filtrage de l’expédition.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tot slot is het ook mogelijk dat dividendinkomen is vrijgesteld van inkomstenbelasting.

Français

enfin, les dividendes peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

blindenschrift is vrijgesteld van elk posttarief, met uitzondering van de luchtposttoeslagen.

Français

les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitvoer uit de europese unie naar derde landen is vrijgesteld van btw.

Français

les exportations à partir de l'union européenne vers les pays tiers sont exonérées de tva.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de trader is vrijgesteld van het voorhanden hebben van een fysieke voorraad.

Français

le trader est dispensé de la détention d'un stock physique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de door de britse vennootschap royal mail verrichte universele postdienst is vrijgesteld van btw

Français

le service postal universel effectuÉ par la sociÉtÉ britannique royal mail est exonÉrÉ de tva

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

75% van de kp7-deelnemers is vrijgesteld van het verstrekken van deze certificaten.

Français

75 % des participants au 7e pc sont dispensés de la présentation desdits certificats;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is vrijgesteld van alle belastingen of taksen ten voordele van de provincies en de gemeenten.

Français

elle est exonérée de tous impôts ou taxes au profit des provinces et des communes.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

is vrijgesteld van de verplichtingen bedoeld in artikel 3, 2° en 5°;

Français

1° est dispensée des obligations visées à l'article 3, 2° et 5°;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de handelaar is vrijgesteld van deze verplichtingen wanneer de toegangsbeperkingen of de doorleiding wettelijk vereist zijn.

Français

le professionnel est exempté de ces obligations lorsque des restrictions d’accès ou le réacheminement sont requis par la loi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

80% van de kp7-deelnemers is vrijgesteld van een voorafgaande controle van de financiële draagkracht.

Français

80 % des participants au 7e pc sont dispensés du contrôle ex ante de leur capacité financière;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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