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De: Traduction automatique
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zij is vrijgesteld van alle belasting.
elles sont immunisées de tout impôt.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
is vrijgesteld van btw
est exonérée de la tva
Dernière mise à jour : 2016-04-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
is vrijgesteld van de vennootschapsbelasting.
entité exonérée de l'impôt des sociétés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de inbreng bedoeld in § 1 is vrijgesteld van elke belasting.
l'apport visé au § 1er est exonéré de tout impôt.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
duitsland is vrijgesteld van deze gegevensverzameling.
l'allemagne est exemptée de cette collecte de données.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hernieuwbare energie is vrijgesteld van deze belasting. voor turf geldt een voorkeurtarief.
les ser sont exemptées de la taxe et la tourbe bénéficie d'un taux préférentiel.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het gco is vrijgesteld van het stellen van zekerheden.
le jrc est exempté de l’obligation de constituer des garanties.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de franse elektriciteitsproduktie is vrijgesteld van directe belastingen.
(1) le coût brut de l'installation qui sert de base au calcul doit englober les frais directs comme les frais indirects.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit protocol is vrijgesteld van zegelrechten, registratierechten en overschrijvingsrechten.
le présent protocole est exempté des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription de mutation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de redenen waarom de zending is vrijgesteld van het beveiligingsonderzoek.
les motifs d’exemption d’inspection/de filtrage de l’expédition.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tot slot is het ook mogelijk dat dividendinkomen is vrijgesteld van inkomstenbelasting.
enfin, les dividendes peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
blindenschrift is vrijgesteld van elk posttarief, met uitzondering van de luchtposttoeslagen.
les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uitvoer uit de europese unie naar derde landen is vrijgesteld van btw.
les exportations à partir de l'union européenne vers les pays tiers sont exonérées de tva.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de trader is vrijgesteld van het voorhanden hebben van een fysieke voorraad.
le trader est dispensé de la détention d'un stock physique.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de door de britse vennootschap royal mail verrichte universele postdienst is vrijgesteld van btw
le service postal universel effectuÉ par la sociÉtÉ britannique royal mail est exonÉrÉ de tva
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
75% van de kp7-deelnemers is vrijgesteld van het verstrekken van deze certificaten.
75 % des participants au 7e pc sont dispensés de la présentation desdits certificats;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de handelaar is vrijgesteld van deze verplichtingen wanneer de toegangsbeperkingen of de doorleiding wettelijk vereist zijn.
le professionnel est exempté de ces obligations lorsque des restrictions d’accès ou le réacheminement sont requis par la loi.
80% van de kp7-deelnemers is vrijgesteld van een voorafgaande controle van de financiële draagkracht.
80 % des participants au 7e pc sont dispensés du contrôle ex ante de leur capacité financière;