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Néerlandais

jurispr.

Français

129

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

[9] jurispr.

Français

[9] rec.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

commissie, jurispr.

Français

recueil

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

referentie: jurispr.

Français

r6f6rence:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

jurispr. blz. 1471.

Français

recueil p. 1471.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Qualité :

Néerlandais

jurispr. 1979, blz. 935.

Français

rec. 1979, p. 935.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

jurispr. 1994, i-3829.

Français

rec. 1994 p. i-3829

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

(') zaak 106/77. jurispr.

Français

(') voir, en particulier. cd. ehlcrmann, the internal market following the single european act, cml rev., 1987. p. 361-409 et j. flynn, how will article 100a(4) work? a comparison with article 93, ibid., p. 689-707.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

jurispr. blz. i-5505.

Français

recueil p i-5505.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :

Néerlandais

publicatie jurispr. 1-135

Français

espagne/commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(m zaak 13­61, jurispr.

Français

autre exemple encore.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

commissie, 4-73, jurispr.

Français

g) cjce 14.5.1974 — nold contre commission, 4­73, ree.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(3) zaak 13­73, jurispr.

Français

(') affaire 13­73, recueil 1973, p. 935.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

commissie) — jurispr. 1975, blz.

Français

40 à 48, 50, 54 à 56, 11 1, 1 13 et 114/73 (suiker unie e.a./commission) — recueil 1975, p. 1663, an.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(') zaak c-128/92, jurispr.

Français

(') affaire c-128/92, recueil 1994, p. i-1209.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

( > ) zaak t-3/93, jurispr.

Français

le tribunal a écarté cette argumentation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

) zaak 322/81, michelin, jurispr.

Français

(') affaire c-62/86, akzo chemie bv/commission, recueil 1991, p. 1-3359 (point 60 des motifs).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(') zaak c-62/86, akzo, jurispr.

Français

le marché en question est celui des produits de rasage mécanique (à savoir lames de rasoir et rasoirs, y compris les rasoirs jetables).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(2) zaak t-30/89, jurispr.

Français

(2) affaire c-53/93, recueil 1994, p. 1-667. (·') affaire t-30/89, recueil 1991, p. 11-1439.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(') zaak 45/64, jurispr. (1965) 857.

Français

affaire 45/64, recueil 1965, p. 1058.

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