Vous avez cherché: kan jij uitsluitsel geven in deze zaak (Néerlandais - Français)

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kan jij uitsluitsel geven in deze zaak

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Néerlandais

de feiten in deze zaak

Français

les faits de l’espèce

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

ook in deze zaak hadden de

Français

18 du règlement (cee) n

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de partijen in deze zaak zijn :

Français

dans la présente suivantes :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

internationale instellingen geven in deze situatie geen goede raad.

Français

les institutions internationales donnent de faux conseils dans cette situation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

aan de orde in deze zaak was de belastingregeling

Français

les dispositions nationales litigieuses poursuivent, il est vrai, un objectif d’intérêt général, en ce qu’elles assurent une répartition, sur la base du principe de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit onderscheid werd ook in deze zaak bevestigd.

Français

cette distinction est également confirmée dans la présente affaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie zag zich in deze zaak genoopt haar

Français

en imposant des amendes dans ces affaires précises, la commis-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit argument zou moeten volstaan in deze zaak.

Français

cet argument suffirait dans ce cas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

toepassing van het deggendorf-arrest in deze zaak

Français

application de la jurisprudence deggendorf au cas d’espèce

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het is in dezen zaak

Français

a ce titre, il convient de

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft in deze zaak een flater begaan.

Français

la commission a gaffé dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

ik roep de pakistaanse autoriteiten op om zo snel mogelijk uitsluitsel te geven in deze zaak en zijn familie in staat te stellen de betrokkene, dokter halepota, te bezoeken.

Français

hoff (pse). - (de) monsieur le président, le parlement européen s'est sérieusement occupé, à plusieurs reprises cette année, de la situation en tchétchénie et du conflit sanglant qui terrifie cette région.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er werden in deze zaak geen uitzonderlijke omstandigheden aanwezig geacht.

Français

la commission n'a pas estimé qu'il y avait des circonstances exceptionnelles dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

advocaat-generaal jacobs neemt in deze zaak vandaag conclusie

Français

l'avocat général jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

advocaat-generaal jacobs neemt vandaag conclusie in deze zaak.

Français

l'avocat général jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in deze zaken moet men billijk zijn.

Français

gardons le sens de la mesure!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

advocaat-generaal j. mischo neemt vandaag conclusie in deze zaak.

Français

l'avocat général jean mischo présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

advocaat-generaal ruiz-jarabo neemt vandaag conclusie in deze zaak.

Français

l'avocat général m. ruiz jarabo présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

wettelijke maatregelen kunnen in deze zaken slechts ondersteunend zijn.

Français

en cette matière les dispositions juridiques ne peuvent jouer qu' un rôle de support.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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