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De: Traduction automatique
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de feiten in deze zaak
les faits de l’espèce
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
ook in deze zaak hadden de
18 du règlement (cee) n
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de partijen in deze zaak zijn :
dans la présente suivantes :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
internationale instellingen geven in deze situatie geen goede raad.
les institutions internationales donnent de faux conseils dans cette situation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
aan de orde in deze zaak was de belastingregeling
les dispositions nationales litigieuses poursuivent, il est vrai, un objectif d’intérêt général, en ce qu’elles assurent une répartition, sur la base du principe de
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit onderscheid werd ook in deze zaak bevestigd.
cette distinction est également confirmée dans la présente affaire.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Qualité :
de commissie zag zich in deze zaak genoopt haar
en imposant des amendes dans ces affaires précises, la commis-
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit argument zou moeten volstaan in deze zaak.
cet argument suffirait dans ce cas.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
toepassing van het deggendorf-arrest in deze zaak
application de la jurisprudence deggendorf au cas d’espèce
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
het is in dezen zaak
a ce titre, il convient de
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
de commissie heeft in deze zaak een flater begaan.
la commission a gaffé dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
ik roep de pakistaanse autoriteiten op om zo snel mogelijk uitsluitsel te geven in deze zaak en zijn familie in staat te stellen de betrokkene, dokter halepota, te bezoeken.
hoff (pse). - (de) monsieur le président, le parlement européen s'est sérieusement occupé, à plusieurs reprises cette année, de la situation en tchétchénie et du conflit sanglant qui terrifie cette région.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
er werden in deze zaak geen uitzonderlijke omstandigheden aanwezig geacht.
la commission n'a pas estimé qu'il y avait des circonstances exceptionnelles dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
advocaat-generaal jacobs neemt in deze zaak vandaag conclusie
l'avocat général jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
advocaat-generaal jacobs neemt vandaag conclusie in deze zaak.
l'avocat général jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
in deze zaken moet men billijk zijn.
gardons le sens de la mesure!
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
advocaat-generaal j. mischo neemt vandaag conclusie in deze zaak.
l'avocat général jean mischo présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
advocaat-generaal ruiz-jarabo neemt vandaag conclusie in deze zaak.
l'avocat général m. ruiz jarabo présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
wettelijke maatregelen kunnen in deze zaken slechts ondersteunend zijn.
en cette matière les dispositions juridiques ne peuvent jouer qu' un rôle de support.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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