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kantonnaal niveau

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Néerlandais

kantonnaal recht

Français

loi de canton

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de examencommissie voor het kantonnaal examen

Français

le jury d'examens pour l'examen cantonal

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de samenwerking met de maatschappelijke organisaties op nationaal, entiteits- en kantonnaal niveau blijft zwak.

Français

la coopération avec la société civile au niveau national, des entités et des cantons reste limitée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de meeste hogeronderwijsinstellingen zijn op kantonnaal niveau georganiseerd en voeren hun eigen acties in samenwerking met de bedrijfssectoren.

Français

la plupart des établissements d'enseignement supérieur sont structurés sur une base cantonale et entreprennent leurs propres actions en collaboration avec des secteurs industriels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

(5) in zwitserland gelden voor de bescherming van persoonsgegevens zowel op federaal als op kantonnaal niveau juridisch bindende wettelijke normen.

Français

(5) la confédération suisse dispose, en matière de protection des données à caractère personnel, de normes produisant des effets juridiques contraignants tant au niveau fédéral que cantonal.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de heer evard léon, gilles, joseph, kantonnaal inspecteur in het lager onderwijs.

Français

evrard léon, gilles, joseph, inspecteur cantonal dans l'enseignement primaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

verschillende schoolkantons die afhangen van een of meer hoofdinspectiegebieden kunnen zich groeperen om het kantonnaal examen in te richten.

Français

plusieurs cantons scolaires relevant d'un même ou de plusieurs ressorts d'inspection principale peuvent se grouper pour organiser l'examen cantonal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

gelet op het koninklijk besluit van 15 juni 1984 betreffende het kantonnaal examen tot uitreiking van het getuigschrift van basisonderwijs;

Français

vu l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het koninklijk besluit van 15 juni 1984 betreffende het kantonnaal examen tot uitreiking van het getuigschrift van basisonderwijs reglement, wordt opgeheven.

Français

l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base - règlement est abrogé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

kantonale ausgleichskasse - caisse cantonale de compensation - cassa cantonale di compensazione (kantonnaal vereffeningsfonds) van het kanton van de woonplaats.

Français

kantonale ausgleichskasse - caisse cantonale de compensation - cassa cantonale di compensazione - du canton de résidence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in andere kantons worden dergelijke verwerkingen geregeld door voorschriften of door beginselen van de kantonnale rechtspraak.

Français

dans les autres cantons, les traitements sont régis par des actes de nature réglementaire ou par les principes de la jurisprudence cantonale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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