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Néerlandais

« afdeling 4. - kastoelage

Français

« section 4. - allocation de caisse

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de kastoelage wordt in maandelijkse schijven uitbetaald.

Français

l'allocation de caisse est payée en tranches mensuelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

te dien einde wordt de kastoelage berekend overeenkomstig artikel xiii 24, § 1.

Français

a cet effet, l'allocation de caisse est calculée conformément à l'article xiii 24, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de kastoelage wordt toegekend naar gelang de periode waarin de functie effectief wordt uitgeoefend.

Français

l'allocation de caisse est allouée en fonction de la période pendant laquelle la fonction est effectivement exercée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de kastoelage bedoeld in de artikelen xiii 64bis tot 64septies van het stambesluit voi wordt maandelijks uitbetaald.

Français

l'allocation de caisse visée aux articles xiii 64bis à 64septies de l'arrêté de base opf est payée en tranches mensuelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze toelage is niet cumuleerbaar met de kastoelage bedoeld in de artikelen xiii 64bis tot 64septies van het stambesluit voi.

Français

cette allocation n'est pas cumulable avec l'allocation de caisse visée aux articles xiii 64bis à 64septies de l'arrêté de base opf.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bedrag van de kastoelage vermeld in artikel xiii 64bis is gekoppeld aan de evolutie van het indexcijfer der consumptieprijzen overeenkomstig artikel xiii 22.

Français

le montant de l'allocation de caisse visé à l'article xiii 64bis est lié à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article xiii 22.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de kastoelage is niet verschuldigd indien het bedrag van de financiële verrichtingen voor het beschouwde kwartaal niet de som van 300 000 fr. bereikt.

Français

l'allocation de caisse n'est pas due si le montant des opérations financières n'atteint pas 300 000 bef pour le trimestre concerné.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de kastoelage kan niet toegekend worden aan personeelsleden met een graad in rang a2 of hoger of aan personeelsleden die een salaris hebben dat hiermee overeenstemt. »

Français

l'allocation de caisse ne peut pas être allouée aux membres du personnel ayant un grade du rang a2 ou supérieur ou aux membres du personnel bénéficiant d'un traitement correspondant. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de ambtenaar van wie de som van de toelage voor productiviteitspremie, ploegenwerk, kastoelage en brevettoelage in 1998 per maand meer bedraagt dan het bedrag vermeld in § 1, behoudt dit bedrag, tot op het ogenblik dat de in § 1 bedoelde toelage hoger wordt.

Français

le fonctionnaire dont la somme des allocations de prime de productivité, de travail en équipes, de caisse et de brevet dépasse en 1998 le montant mentionné au § 1er, garde ce montant jusqu'au moment où l'allocation visée au § 1er augmente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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