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kohier uitvoerbaar

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Néerlandais

kohier

Français

rôle nominatif des impôts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kohier artikel

Français

article kohier9

Dernière mise à jour : 2022-06-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de datum van het visum dat het kohier uitvoerbaar verklaart;

Français

la date du visa exécutoire du rôle;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is bovendien het college dat het kohier opmaakt en uitvoerbaar verklaart.

Français

c'est en outre au collège qu'il appartient d'arrêter et de rendre exécutoires les rôles.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kohieren worden uitvoerbaar verklaard door de leidend ambtenaar.

Français

les rôles sont déclarés exécutoires par le fonctionnaire dirigeant.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inning van de heffing of de belasting verjaart na vijf jaar, te rekenen vanaf de datum waarop het kohier uitvoerbaar verklaard werd.

Français

le recouvrement de la redevance ou de la contribution se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle le rôle a été rendu exécutoire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien het kohier uitvoerbaar is verklaard vóór 1 januari 1997, zal de latere geschillenprocedure volgens de regeling van de wet van 23 december 1986 verlopen.

Français

si ce rôle a été rendu exécutoire avant le 1er janvier 1997, la procédure contentieuse ultérieure se déroulera sous l'empire de la loi du 23 décembre 1986.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ter uitvoering van dit kohier worden aan de heffingsplichtigen de aanslagbiljetten verstuurd.

Français

en exécution de ce rôle, des avertissements-extraits de rôle sont envoyés aux redevables.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanslagbiljetten worden aan de belastingplichtige verzonden zodra de kohieren uitvoerbaar worden verklaard.

Français

les avertissements-extraits de rôle sont adressés au redevable dès que les rôles sont rendus exécutoires.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zodra de kohieren uitvoerbaar verklaard zijn, wordt aan de betrokken belastingschuldigen een aanslagbiljet gezonden.

Français

aussitôt que les rôles sont rendus exécutoires, il en est adressé des extraits aux redevables intéressés.

Dernière mise à jour : 2015-05-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zodra de kohieren uitvoerbaar verklaard worden, worden uittreksels daaruit aan de betrokken belastingplichtigen overgemaakt.

Français

aussitôt que les rôles sont rendus exécutoires, il en est notifié des extraits aux redevables intéressés.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wetten die door artikel 14 opgeheven zijn, blijven van toepassing voor alle belastingen waarvan het kohier uitvoerbaar verklaard is voor 1 januari 1997, en elke latere geschillenprocedure verloopt onder de uitwerking van deze wetten.

Français

les lois abrogées par l'article 14 restent d'application pour toutes les taxes dont le rôle a été rendu exécutoire avant le 1er janvier 1997 et toute la procédure contentieuse ultérieure se déroule sous l'empire de ces lois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ging erom de gemeente- en provinciebelastingen en de rijksbelastingen gelijk te schakelen door een administratief beroep mogelijk te maken bij de instantie die het kohier uitvoerbaar heeft verklaard, alvorens de gerechtelijke procedure wordt gestart.

Français

il s'agissait de créer un parallélisme entre les impôts communaux et provinciaux, d'une part, et les impôts d'etat, d'autre part, en instituant un recours administratif auprès de l'instance qui a rendu le rôle exécutoire avant de déclencher la procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de beslissing d.d. 14 december 2005 van de raad van bestuur waarbij 3 personeelsleden worden aangeduid om de kohieren uitvoerbaar te verklaren, besluit :

Français

vu la décision du 14 décembre 2005 du conseil d'administration désignant 3 membres de son personnel pour rendre les rôles exécutoires, arrête :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de aanvraag van de sociale verzekeringskas « acerta sociaal verzekeringsfonds » van 22 december 2005 tot erkenning van haar personeelsleden aangewezen om de kohieren uitvoerbaar te verklaren;

Français

vu la demande d'agréation de membres de son personnel désignés pour rendre les rôles exécutoires, introduite par la caisse d'assurances sociales « acerta caisse d'assurances sociales » le 22 décembre 2005;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

20 januari 2006. - ministerieel besluit houdende erkenning van de personeelsleden van de sociale verzekeringskas « acerta sociaal verzekeringsfonds » belast met de kohieren uitvoerbaar te verklaren

Français

20 janvier 2006. - arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « acerta caisse d'assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

15 december 2005. - ministerieel besluit houdende erkenning van de personeelsleden van de sociale verzekeringskas « svmb, sociaal verzekeringsfonds voor zelfstandigen » belast met de kohieren uitvoerbaar te verklaren

Français

15 decembre 2005. - arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « cnasti, caisse d'assurances sociales pour indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kohieren vermelden :

Français

les cahiers mentionnent :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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