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komt tot de vaststelling dat

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Néerlandais

maar op 1 november 1993 komt men tot de vaststelling dat het

Français

et puis, le 1er novembre 1993, on découvre que, alors que personne n'y tient vraiment, le traité de maastricht va quand même être appliqué.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het hof komt tot de bevinding dat

Français

le président de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op basis van de vaststelling dat de middelen

Français

l'action communautaire peut et doit être exemplaire, aussi au coeur de nos grandes zones urbaines.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

deze conclusie was gebaseerd op de vaststelling dat:

Français

cette conclusion s’appuyait sur les constatations suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

het team kwam tot de vaststelling dat one two go geen luchtvaartactiviteiten meer exploiteert.

Français

l’équipe chargée de la mission a pu établir que one two go n’exerce aucune activité d’exploitation d’aéronefs.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

komt tot leven

Français

de la vie

Dernière mise à jour : 2018-02-27
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Néerlandais

de vaststelling dat er onverschuldigde bedragen zijn betaald;

Français

1° la constatation que des montants indus ont été payés;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

men kwam tot de vaststelling dat het kaliumbevattende glas veel vochtgevoeliger was dan het soda-glas.

Français

on arriva à la conclusion que le verre contenant du potassium était beaucoup plus sensible à l'humidité que le verre contenant de la soude.

Dernière mise à jour : 2010-04-04
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Néerlandais

görlach kwamen we tot de vaststelling dat het er daar net zo aan toegaat als bij ons.

Français

macsharry domaines afin de rendre confiance à la communauté agricole qui est pour le moment, je crois que nous en conviendrons tous, fortement bouleversée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

opmerkelijk is bijvoorbeeld de vaststelling dat de uni de gerealiseerde winst.

Français

fesseurs, d'un tiers de personnel et d'un tiers d'étu diants tous membres et disposant d'une voix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

4.2.3 er valt echter niet te ontkomen aan de vaststelling dat

Français

4.2.3 mais force est de constater:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de commissie komt tot de conclusie dat de euroepse unie moet optreden om :

Français

la commission tire la conclusion que l'union européenne doit :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

6.3 het eesc komt tot de volgende conclusies:

Français

6.3 nous pouvons conclure que:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de commissie komt tot de conclusie dat het best een kaderrichtlijn kan worden uitgewerkt.

Français

le livre blanc conclut que la solution la plus appropriée serait une directive cadre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

ik hecht waarde aan de vaststelling dat het niet om voorstellen van de bondsregering gaat.

Français

green (pse). - (en) monsieur le président, je souhaite rais également remercier le président en exercice pour la déclaration très positive de la présidence allemande sur le rôle joué par le parlement européen dans les travaux préparatoires en vue de la prochaine conférence intergouvernementale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

anderzijds stipuleert de vaststelling dat het fenomeen van de bevolkingsdaling sinds 1997 is afgeremd.

Français

d'autre part, le constat relève que le phénomène de déclin de la population est enrayé depuis 1997.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ministerraad besluit zijn onderzoek daaromtrent met de vaststelling dat dit geenszins het geval is.

Français

le conseil des ministres conclut que tel n'est pas le cas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien is er de vaststelling dat een aantal aspecten in deze problematiek specifiek vrouwen betreffen.

Français

les femmes du monde entier sont en proie à des restrictions, à des obstacles, à des difficultés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

als ik die vragen evalueer, kom ik tot de vaststelling dat ze gaan over de ecologische en economi sche gevolgen van het project.

Français

cette résolution concernait la fermeture d'usines et un chômage important à lavrion et dans certaines autres régions industrielles grecques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

als we de geschiedenis van de gemeenschap bekijken, komen we evenwel tot de vaststelling dat zulke problemen al vaker zijn voorgekomen.

Français

le parlement européen a également condamné cette loi dans sa résolu tion du 16 septembre 1993.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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