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kruidvat

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kruidvat

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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bvba kruidvat/commissie van de europese gemeenschappen

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fonctionnaires - rémunération -coefficient correcteur - mesures d'exécution d'un arrêt d'annulation -article 176 du traité ce -compensation équitable - intérêt à agir - article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure

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evora exploiteert onder de naam van haar dochteronderneming kruidvat een grote keten van drogisterijwinkels.

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evora exploite sous le nom de sa filiale kruidvat une importante chaîne de magasins d'articles de droguerie.

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destijds was kruidvat bv, één van de moedermaatschappijen van kruidvat, aangesloten bij de raad fgb.

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le requérant supportera ¡es dépens de la commission et de la partie intervenante parfums givenchy sa, ainsi que ses propres dépens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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commissie tegen langnese-iglo gmbh commissie tegen kruidvat b.v.b.a.

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commission contre langnese-iglo gmbh commission contre kruidvat b.v.b.a.

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copardis vorderde staking van elke verkoop door kruidvat van produkten van het merk givenchy op belgisch grondgebied.

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la quasi-totalité de ces titres, émis par air france en avril 1993, a été souscrite par la cdc-p (99,7 % des ora et 99,9 % des tsip-bsa), l'État français, principal actionnaire d'air france, ayant décidé de se désister.

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bijgevolg kan het argument van kruidvat dat deze rechtsgang haar geen adequate rechtsbescherming biedt, niet worden aanvaard.

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en vertu de son article 4, la décision a été notifiée au gouvernement français le 9 août 1994.

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subsidiair bestrijdt kruidvat, dat er werkelijk sprake was van een belangrijk verschil in standpunt tussen haar en de raad fgb.

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en troisième lieu kruidvat invoque plusieurs arguments pour démontrer que le tribunal a apprécié de manière erronée l'atteinte portée par la décision attaquée à sa position concurrentielle ainsi que l'importance de ce critère pour déterminer si un particulier est individuellement concerné.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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kruidvat stelt ook, dat het gerecht zijn opvatting niet kon baseren op een vermeend verschil in standpunten tussen de raad fgb en haarzelf.

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en premier lieu kruidvat affirme qu'elle n'avait pas à démontrer qu'elle avait joué un rôle actif dans la préparation de la lettre du raad fgb.

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aangezien de beschikking is gericht tot givenchy, dient eerst te worden onderzocht, of kruidvat door deze beschikking individueel wordt geraakt.

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par lettre du 7 décembre 1993, la commission a indiqué au gouvernement français qu'elle avait décidé, le 10 novembre 1993, d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, du traité.

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zo deze brief van de raad fgb niet volstaat om kruidvat nv te "individualiseren", geldt dit a fortiori ten aanzien van verzoekster.

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— d'obligations remboursables en actions (ora) à hauteur d'environ 750 millions de ff;

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kruidvat kritiseert verder de vaststelling van het gerecht, dat niet is aangetoond, dat zij geen gebruik meer zou kunnen maken van dezelfde bevoorradingsbronnen als vóór de vaststelling van de beschikking.

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encore, kruidvat met en cause la constatation du tribunal selon laquelle il n'était pas établi qu'elle serait empêchée d'utiliser les mêmes sources d'approvisionnement qu'avant l'adoption de la décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de europese commissie heeft haar goedkeuring gehecht aan de overname van de nederlandse ondernemingen kruidvat holding bv en kruidvat superdrug bv door as watson, een in hong kong gevestigde onderneming die deel uitmaakt van hutchison whampoa.

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la commission européenne a autorisé l'acquisition des sociétés néerlandaises kruidvat holding bv et kruidvat superdrug bv par as watson, société ayant son siège à hong kong, qui appartient à hutchison whampoa.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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tot staving van haar hogere voorziening draagt kruidvat twee middelen voor, ontleend aan schending van respectievelijk artikel 173, vierde alinea, en artikel 190 eg-verdrag.

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il convient de constater que le tribunal n'a commis aucune erreur de droit en considérant qu'il n'y avait pas, entre la participation du raad fgb à la procédure administrative, par le moyen de la lettre du 29 novembre 1991, et la situation individuelle de kruidvat nv, de lien suffisant de nature à «individualiser» cette dernière au sens de l'article 173 du traité dans le domaine d'une décision individuelle d'exemption au titre de l'article 85, paragraphe 3, du traité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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voorts heeft het gerecht ermee volstaan, te onderzoeken of antena 3 de toegang tot het net was geweigerd, terwijl het in het bestreden arrest een enger criterium heeft gehanteerd, namelijk of kruidvat toelating had aangevraagd.

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en outre, le tribunal s'est contenté d'examiner si l'accès au réseau avait été refusé à antena 3, tandis que, dans l'arrêt attaqué, il a adopté un critère plus strict, celui de savoir si kruidvat avait fait une demande d'admission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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onze fractie kant zich tegen elke militaire interventie, vooral in de balkanregio - het kruidvat van europa -waar de aanwezigheid van vreemde troepen in steeds meer landen het gevaar van een algemene destabilisering ver hoogt.

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espérons que ces erreurs n'auront pas de conséquences funestes sm un peuple ami qui a déjà trop souffert au corns des cinquante­huit dernières années. quant aux communistes, en italie et en europe, ils continueront à oeuvrer pom que cette folle entreprise

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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tijdens de kerstactie 1993 bood kruidvat de dior-producten eau sauvage, poison, fahrenheit, dune en svelte te koop aan en nam zij in haar reclamefolders een afbeelding van de verpakkingen en van de flesjes van enkele van deze producten op.

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lors d'une promotion durant la période de noël 1993, kruidvat a offert à la vente les produits dior eau sauvage, poison, fahrenheit, dune et svelte et a, à cette occasion, reproduit, dans ses dépliants publicitaires, les emballages et les flacons de certains d'entre eux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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17.11.1998 — zaak c-70/97p — kruidvat bvba/andere partijen bij de procedure: commissie, parfums givenchy sa e.a.

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17.11.1998 — affaire c-70/97p — kruidvat bvba/autres parties à la procédure: commission, parfums givenchy sa e.a.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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