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lastens de appellant

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

afdeling v. - verplichtingen lastens de leveranciers

Français

section v. - obligations à charge des fournisseurs

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het beroep wordt ondertekend door de appellant;

Français

le recours est signé par l'auteur du recours;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tegenover de appellant staat een andere partij

Français

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b = de bijdrage aangerekend lastens de abonnee;

Français

b = la contribution portée en compte à l'abonné;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de appellant verschijnt persoonlijk voor de raad van beroep;

Français

l'appelant comparaît en personne devant la chambre de recours;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de appellant verschijnt persoonlijk voor het comité van beroep;

Français

l'appelant comparaît en personne devant le comité de recours;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er kunnen geen uitrustingsgoederen worden aangekocht lastens de projectbegroting.

Français

l'achat de matériel d'exécution à charge du budget est impossible.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de appellant verschijnt persoonlijk voor de beroepscommissie inzake beroepsongeschiktheid;

Français

l'appelant comparaît en personne devant la commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de appellant verschijnt persoonlijk voor de raad van beroep voor opperambtenaren;

Français

l'appelant comparaît en personne devant la chambre de recours des fonctionnaires généraux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° de minister onder wiens bevoegdheid de appellant staat;

Français

1° le ministre dont relève l'appelant;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de appellant verschijnt persoonlijk voor de raad van beroep voor leidende ambtenaren;

Français

l'appelant comparaît en personne devant la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lastens de invoerder die vlees of vis in de grensinspectiepost aanbiedt :

Français

2° à charge de l'importateur qui présente des viandes ou du poisson au poste d'inspection frontalier :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij stellen busbegeleiders aan en ontvangen hiervoor een toelage lastens de vlaamse gemeenschap.

Français

elles désignent des accompagnateurs de bus et reçoivent pour ce faire une subvention de la part de la communauté flamande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit geldt niet wanneer tegenover de appellant een andere partij in de beroepsprocedure staat.

Français

cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une autre partie à la procédure de recours est opposée au requérant.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit is niet van toepassing indien tegenover de appellant een andere partij in de beroepsprocedure staat.

Français

cette disposition ne s'applique pas lorsque la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van gelijkheid van stemmen, wordt het advies als gunstig beschouwd voor de appellant.

Français

en cas de parité de voix, l'avis est considéré comme favorable à l'appelant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uitspraak op het beroep alsmede de motivering van de uitspraak worden schriftelijk aan de appellant medegedeeld.

Français

notification de la décision rendue en appel sera faite à l'appelant et les raisons de la décision seront exposées par écrit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle bedragen, met inbegrip van de interest, zijn onmiddellijk en zonder ingebrekestelling opeisbaar lastens de medefinancieringsontvanger.

Français

tous les montants, y compris l'intérêt, sont immédiatement et sans mise en demeure exigibles à charge du bénéficiaire du cofinancement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lastens de exploitant van het slachthuis, het verkoopsorganisme van de vis en de vrij- wildverwerkingsinrichting :

Français

1° à charge de l'exploitant de l'abattoir, de l'organisme de vente de poisson et de l'établissement de traitement du gibier sauvage :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de griffier deelt het verslag onmiddellijk mee aan de voorzitter, de assessoren, en aan de appellant en diens verdediger.

Français

le greffier communique immédiatement le rapport au président, aux assesseurs, ainsi qu'à l'appelant et à son défenseur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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