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De: Traduction automatique
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afdeling v. - verplichtingen lastens de leveranciers
section v. - obligations à charge des fournisseurs
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het beroep wordt ondertekend door de appellant;
le recours est signé par l'auteur du recours;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de appellant verschijnt persoonlijk voor de beroepscommissie inzake beroepsongeschiktheid;
l'appelant comparaît en personne devant la commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle;
zij stellen busbegeleiders aan en ontvangen hiervoor een toelage lastens de vlaamse gemeenschap.
elles désignent des accompagnateurs de bus et reçoivent pour ce faire une subvention de la part de la communauté flamande.
dit geldt niet wanneer tegenover de appellant een andere partij in de beroepsprocedure staat.
cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une autre partie à la procédure de recours est opposée au requérant.
dit is niet van toepassing indien tegenover de appellant een andere partij in de beroepsprocedure staat.
cette disposition ne s'applique pas lorsque la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie.
de uitspraak op het beroep alsmede de motivering van de uitspraak worden schriftelijk aan de appellant medegedeeld.
notification de la décision rendue en appel sera faite à l'appelant et les raisons de la décision seront exposées par écrit.
alle bedragen, met inbegrip van de interest, zijn onmiddellijk en zonder ingebrekestelling opeisbaar lastens de medefinancieringsontvanger.
tous les montants, y compris l'intérêt, sont immédiatement et sans mise en demeure exigibles à charge du bénéficiaire du cofinancement.
1° lastens de exploitant van het slachthuis, het verkoopsorganisme van de vis en de vrij- wildverwerkingsinrichting :
1° à charge de l'exploitant de l'abattoir, de l'organisme de vente de poisson et de l'établissement de traitement du gibier sauvage :
de griffier deelt het verslag onmiddellijk mee aan de voorzitter, de assessoren, en aan de appellant en diens verdediger.
le greffier communique immédiatement le rapport au président, aux assesseurs, ainsi qu'à l'appelant et à son défenseur.