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De: Traduction automatique
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afdeling v. - verplichtingen lastens de leveranciers
section v. - obligations à charge des fournisseurs
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
b = de bijdrage aangerekend lastens de abonnee;
b = la contribution portée en compte à l'abonné;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.
aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er kunnen geen uitrustingsgoederen worden aangekocht lastens de projectbegroting.
l'achat de matériel d'exécution à charge du budget est impossible.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een jaarlijkse dotatie lastens de begroting van de vlaamse gemeenschap;
une dotation annuelle à charge du budget de la communauté flamande;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
memories van de beklaagden en van de « université libre de bruxelles »
mémoires des prévenus et de l'université libre de bruxelles
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een jaarlijkse dotatie lastens de algemene uitgavenbegroting van de vlaamse gemeenschap;
une dotation annuelle à charge du budget général des dépenses de la communauté flamande;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2° lastens de invoerder die vlees of vis in de grensinspectiepost aanbiedt :
2° à charge de l'importateur qui présente des viandes ou du poisson au poste d'inspection frontalier :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zij stellen busbegeleiders aan en ontvangen hiervoor een toelage lastens de vlaamse gemeenschap.
elles désignent des accompagnateurs de bus et reçoivent pour ce faire une subvention de la part de la communauté flamande.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
1° een jaarlijkse dotatie lastens de algemene uitgavenbegroting van de vlaamse gemeenschap;
1° d'une dotation annuelle à charge du budget général des dépenses de la communauté flamande;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het evfh kan geen inkomsten boeken lastens de begroting van het ministerie van de vlaamse gemeenschap.
l'efvh ne peut pas comptabiliser des produits à charge du budget du ministère de la communauté flamande.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.
toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
de verplichte bijdrage die door bofas lastens de accijnsplichtige ondernemingen wordt geheven, bedraagt voor :
la cotisation obligatoire que bofas réclame aux entreprises soumises à accises, s'élève à :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
alle bedragen, met inbegrip van de interest, zijn onmiddellijk en zonder ingebrekestelling opeisbaar lastens de medefinancieringsontvanger.
tous les montants, y compris l'intérêt, sont immédiatement et sans mise en demeure exigibles à charge du bénéficiaire du cofinancement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
1° lastens de exploitant van het slachthuis, het verkoopsorganisme van de vis en de vrij- wildverwerkingsinrichting :
1° à charge de l'exploitant de l'abattoir, de l'organisme de vente de poisson et de l'établissement de traitement du gibier sauvage :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
lastens de aanvrager van de opdracht, de rechten bedoeld in artikel 8, 1°, 3° en 4°.
à charge du demandeur de la mission, les droits visés à l'article 8, 1°, 3° et 4°.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de beklaagde met overlegging van de processtukken verwijzen naar
renvoyer le prévenu et la procédure devant
Dernière mise à jour : 2015-11-06
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Qualité :
memorie van antwoord van de beklaagde voor het verwijzende rechtscollege
mémoire en réponse du prévenu devant la juridiction a quo
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
anderzijds, geldt voor de beklaagde het vermoeden van onschuld.
d'autre part, l'inculpé est présumé innocent.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagde en zijn raadsman worden gehoord ingeval zij aanwezig zijn.
le prévenu et son conseil sont entendus s'il sont présents.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :