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lastens de beklaagden

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Néerlandais

afdeling v. - verplichtingen lastens de leveranciers

Français

section v. - obligations à charge des fournisseurs

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

b = de bijdrage aangerekend lastens de abonnee;

Français

b = la contribution portée en compte à l'abonné;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.

Français

aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er kunnen geen uitrustingsgoederen worden aangekocht lastens de projectbegroting.

Français

l'achat de matériel d'exécution à charge du budget est impossible.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een jaarlijkse dotatie lastens de begroting van de vlaamse gemeenschap;

Français

une dotation annuelle à charge du budget de la communauté flamande;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

memories van de beklaagden en van de « université libre de bruxelles »

Français

mémoires des prévenus et de l'université libre de bruxelles

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een jaarlijkse dotatie lastens de algemene uitgavenbegroting van de vlaamse gemeenschap;

Français

une dotation annuelle à charge du budget général des dépenses de la communauté flamande;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

lastens de invoerder die vlees of vis in de grensinspectiepost aanbiedt :

Français

2° à charge de l'importateur qui présente des viandes ou du poisson au poste d'inspection frontalier :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij stellen busbegeleiders aan en ontvangen hiervoor een toelage lastens de vlaamse gemeenschap.

Français

elles désignent des accompagnateurs de bus et reçoivent pour ce faire une subvention de la part de la communauté flamande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° een jaarlijkse dotatie lastens de algemene uitgavenbegroting van de vlaamse gemeenschap;

Français

1° d'une dotation annuelle à charge du budget général des dépenses de la communauté flamande;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het evfh kan geen inkomsten boeken lastens de begroting van het ministerie van de vlaamse gemeenschap.

Français

l'efvh ne peut pas comptabiliser des produits à charge du budget du ministère de la communauté flamande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.

Français

toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verplichte bijdrage die door bofas lastens de accijnsplichtige ondernemingen wordt geheven, bedraagt voor :

Français

la cotisation obligatoire que bofas réclame aux entreprises soumises à accises, s'élève à :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle bedragen, met inbegrip van de interest, zijn onmiddellijk en zonder ingebrekestelling opeisbaar lastens de medefinancieringsontvanger.

Français

tous les montants, y compris l'intérêt, sont immédiatement et sans mise en demeure exigibles à charge du bénéficiaire du cofinancement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

lastens de exploitant van het slachthuis, het verkoopsorganisme van de vis en de vrij- wildverwerkingsinrichting :

Français

1° à charge de l'exploitant de l'abattoir, de l'organisme de vente de poisson et de l'établissement de traitement du gibier sauvage :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

lastens de aanvrager van de opdracht, de rechten bedoeld in artikel 8, 1°, 3° en 4°.

Français

à charge du demandeur de la mission, les droits visés à l'article 8, 1°, 3° et 4°.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagde met overlegging van de processtukken verwijzen naar

Français

renvoyer le prévenu et la procédure devant

Dernière mise à jour : 2015-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

memorie van antwoord van de beklaagde voor het verwijzende rechtscollege

Français

mémoire en réponse du prévenu devant la juridiction a quo

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

anderzijds, geldt voor de beklaagde het vermoeden van onschuld.

Français

d'autre part, l'inculpé est présumé innocent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagde en zijn raadsman worden gehoord ingeval zij aanwezig zijn.

Français

le prévenu et son conseil sont entendus s'il sont présents.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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