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letselschade

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Néerlandais

noors systeem voor letselschade

Français

système norvégien d'indemnisation des patients

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in zweden is in 1978 een vrijwillig fonds voor letselschade als gevolg van het gebruik van farmaceutische producten opgericht.

Français

en suède, un fonds facultatif a été créé en 1978 afin d'indemniser les victimes des maladies dues à des produits pharmaceutiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als er meerdere getallen worden vermeld, betekent dit dat in de betrokken lidstaat verschillende verjaringstermijnen gelden voor verschillende gevallen, bijvoorbeeld voor materiële schade en letselschade.

Français

la présence de plusieurs chiffres dans une même case du tableau signifie que les périodes de prescription varient dans l’État membre considéré en fonction de différents facteurs, comme l'objet de la demande (dégâts matériels ou dommages corporels).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— het verrichten van medische onderzoeken met het oog op de opstelling van een medisch deskundigenrapport ter zake van aansprakelijkheid en schaderaming, ten behoeve van personen die de instelling van een vordering wegens letselschade overwegen,

Français

— préparer un rapport médical d'expert relatif à des questions de responsabilité ou de l'évaluation du dommage subi par des particuliers envisageant d'introduire une action pour dommages corporels, rapport établi à la suite d'examens médicaux, y compris ces derniers, ou sur la base de notes médicales sans procéder à un examen médical; préparer des rapports médicaux d'expert relatifs à des cas d'erreurs médicales à la demande de particuliers qui envisagent d'introduire une action en justice, sur la base de notes médicales ou suite à la suite d'examens médicaux, y compris ces derniers, poursuivent un but d'expertise et non pas un but thérapeutique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

anderzijds mag de gebruikte diagnosetechniek voor de betrokken patiënten niet al te invasief zijn en mag er aan de toegepaste procedure praktisch geen risico voor letselschade zijn verbonden, aangezien dergelijke procedures per definitie zijn bedoeld voor asymptomatische personen, die slechts potentieel patiënt zijn.

Français

d’ autre part, l’ obtention du diagnostic ne doit pas être invasive pour le sujet et la procédure elle-même ne doit entraîner qu’ un risque quasi nul, puisqu’ elle s’ adresse par définition à des personnes asymptomatiques, qui ne sont malades qu’ en puissance.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

"5 bis – de lidstaten moeten binnen ten hoogste vier maanden zorgen voor een systeem waarbij, in afwachting van de definitieve vaststelling van de schadevergoeding door de rechter, voor de vergoeding van letselschade een voorlopig bedrag wordt uitgekeerd aan slachtoffers van verkeersongelukken".

Français

"5 bis – les États membres veillent à instaurer un système de règlement dans un délai maximum de 4 mois d'une indemnisation provisoire des victimes d'accidents de roulage pour les dommages physiques subis, en attendant la fixation définitive du montant de l'indemnisation, pour autant qu'il y ait recours au tribunal pour sa fixation".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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