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Français

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Néerlandais

het certificaat is geen leveringsbon of verschepingsdocument.

Français

le certificat n'est ni un bon de livraison, ni une lettre de transport.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

werkelijke levering(en) (cfr. leveringsbon).

Français

livraison(s) réelle(s) (cfr. bon de livraison).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de leveringsbon is gedateerd en genummerd en bevat:

Français

le bon de livraison est daté et numéroté et indique:

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij elke levering wordt een leveringsbon aan de consument bezorgd.

Français

un bon de livraison est fourni au consommateur à chaque livraison.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de certificaten worden vastgehecht aan de leveringsbon waarop hun nummers zijn vermeld.

Français

les certificats sont fixés au bon de livraison, qui mentionne leurs numéros.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

maakt een kopie van de leveringsbon en voegt die kopie bij de kopie van de bestelbon

Français

fait une copie du bon de livraison, laquelle est jointe à sa copie du bon de commande

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het interventiebureau levert de leverancier onverwijld een genummerde leveringsbon af, waarin zijn vermeld:

Français

l'organisme d'intervention délivre sans délai à l'adjudicataire un bon de livraison daté et numéroté indiquant:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- in de overige gevallen, de dag van afgifte van de leveringsbon door het bevoegde interventiebureau.

Français

- le jour d'émission du bon de livraison par l'organisme d'intervention compétent dans les autres cas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het interventiebureau geeft aan de aangewezen leverancier onverwijld een gedateerde en genummerde leveringsbon af, waarin zijn vermeld:

Français

l'organisme d'intervention délivre sans délai à l'adjudicataire un bon de livraison daté et numéroté indiquant:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijvingszekerheid wordt vrijgegeven, zodra de leverancier de op de leveringsbon vermelde hoeveelheid binnen de voorgeschreven termijn heeft geleverd.

Français

la garantie d'adjudication est libérée dès que l'adjudicataire a effectué la livraison, dans le délai prescrit, de la quantité indiquée sur le bon de livraison.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

accuratesse bij het opmaken van facturen (bijvoorbeeld verificatie ter attentie van de bestel- en leveringsbon).

Français

rigueur dans l'élaboration des factures (par exemple vérification par rapport aux bons de commande et de livraison).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na verificatie van de aanbieding geeft de bevoegde instantie binnen vijf werkdagen na de datum van ontvangst van de aanbieding een gedateerde en genummerde leveringsbon af waarin zijn vermeld:

Français

après vérification des éléments de l’offre, l’organisme compétent délivre, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le jour de la réception de l’offre de vente, un bon de livraison daté et numéroté indiquant:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leverancier brengt de verklaring aan op de bij de zending behorende handelsfactuur, of op een leveringsbon, of op een ander handelsdocument waarop de goederen voldoende nauwkeurig zijn omschreven om deze te kunnen identificeren.

Français

le fournisseur inclut cette déclaration sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur un bulletin de livraison, soit sur tout autre document commercial dans lequel la description des marchandises concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als dag van overname geldt de dag waarop het laatste deel van de totale in de offerte genoemde hoeveelheid mageremelkpoeder in de door het interventiebureau aangewezen opslagplaats wordt ingeslagen, met dien verstande dat als vroegste overnamedag geldt de dag volgende op die van de afgifte van de leveringsbon.

Français

la prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention intervient dès le jour d'entrée, dans l'entrepôt désigné par l'organisme d'intervention, de la dernière partie de la quantité de lait écrémé en poudre faisant l'objet de l'offre, mais au plus tôt le jour suivant le jour de l'émission du bon de livraison.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als dag van overname van het mageremelkpoeder geldt de dag waarop het laatste deel van de totale in de offerte genoemde hoeveelheid mageremelkpoeder in de door het interventiebureau aangewezen opslagplaats wordt ingeslagen, met dien verstande dat als vroegste overnamedag geldt de dag volgende op die van de afgifte van de leveringsbon.

Français

la prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention intervient dès le jour d'entrée dans l'entrepôt désigné par l'organisme d'intervention de la dernière partie de la quantité de lait écrémé en poudre faisant l'objet de l'offre, mais au plus tôt le jour suivant le jour de l'émission du bon de livraison.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als dag van overname geldt de dag waarop de boter in het door het interventiebureau aangewezen koelhuis wordt ingeslagen, met dien verstande dat als vroegste overnamedag geldt de dag volgende op die van de afgifte van de in artikel 15, lid 2, bedoelde leveringsbon.

Français

le jour de la "prise en charge" est le jour de l'entrée du beurre dans l'entrepôt frigorifique désigné par l'organisme d'intervention mais au plus tôt le jour suivant le jour de l'émission du bon de livraison visé à l'article 15, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

voor de toepassing van dit artikel geldt als dag van overname de dag waarop de boter in het door de bevoegde instantie aangewezen koelhuis wordt ingeslagen, met dien verstande dat als vroegste dag van overname geldt de dag volgende op die van de afgifte van de in artikel 9, lid 1, bedoelde leveringsbon.

Français

aux fins du présent article, le jour de la prise en charge est le jour de l’entrée du beurre dans l’entrepôt frigorifique désigné par l’organisme compétent, mais au plus tôt le jour suivant celui de l’émission du bon de livraison visé à l’article 9, paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6. voor de toepassing van dit artikel geldt als dag van levering van de boter aan het interventiebureau de dag waarop het laatste deel van de totale in de leveringsbon genoemde hoeveelheid boter in het door het interventiebureau aangewezen koelhuis wordt ingeslagen, met dien verstande dat als vroegste dag van levering geldt de dag volgende op die van de afgifte van de leveringsbon.%quot%.

Français

6. aux fins du présent article, la livraison du beurre à l'organisme d'intervention est réputée effectuée le jour d'entrée dans l'entrepôt désigné par l'organisme d'intervention, de la dernière partie de la quantité de beurre visée sur le bon de livraison, mais au plus tôt le jour suivant celui de l'émission dudit bon."

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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